Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger
Une attestation de non-faillite, appelée aussi attestation de solvabilité, est un document demandé pour répondre à un appel d’offre, obtenir des subventions publiques ou dans …
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Certaines entreprises, via souvent les comités d’entreprise (CE) ou collectivités publiques, participent financièrement à l’inscription à un club de sports afin d’encourager le développement des …
Le formulaire CERFA 11135 version 04 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une fois complété et signé, …
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Une procuration pour des soins vétérinaires d’un animal, appelée également mandat, pouvoir ou délégation, permet de décider, en votre nom, les soins à apporter à …
Une procuration médicale, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom les soins médicaux à apporter si …
Une attestation sur l’honneur de séparation et de garde alternée est un document rédigé et signé par les parents qui sont séparés ou divorcés et …
Une lettre de pouvoir, appelée aussi procuration, délégation ou mandat, permet de représenter une personne afin d’exercer à sa place des démarches administratives, juridiques ou …
Le formulaire Cerfa 13362 réf 02 est utilisé pour une attestation employeur pour la retraite progressive. Une fois complété et signé par l’entreprise, il est …
Une attestation de non cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à …
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