Droit commercial


Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé. Il concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

  • Les conditions générales d’achat ou de vente,
  • Les modèles de contrat,
  • Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
  • Accords de confidentialité,
  • La négociation de contrats commerciaux,
  • Les contentieux commerciaux,
  • Les baux commerciaux,
  • Les procédures collectives,
  • Changements de domiciliation commerciale,
  • etc.

Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adaptés à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.

Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente

Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale

Modèles de clauses pour un contrat commercial

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

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