Exportation des données comptables pour l’administration fiscale

Lors d’un contrôle fiscal et si sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (ce qui est toujours le cas aujourd’hui), l’entreprise est obligée de mettre à disposition du contrôleur les documents comptables sous la forme d’une copie des écritures comptables conformément aux disposition de l’article A. 47A-1 du Livre de procédures fiscales.

Les fichiers de comptabilité sont en principe détruits à la fin des opérations de contrôle fiscal.

Ci-dessous une procédure d’exportation de votre comptabilité dans le format attendu des impôts pour le logiciel de comptabilité SAGE 100 et 30 :

Le logiciel doit être positionné sur l’exercice requis :

Menu Fenêtre : sélectionner l’exercice (celui-ci doit être coché)

Comptabilité sage - sélection du bon exercice avant l’exportation des données comptables
Comptabilité sage – sélection du bon exercice avant l’exportation des données comptables

Exportation données comptables (écritures) :

  • Menu Fichier / Exporter / Format Sage, html…

(« Format Ligne 100 et 30, html… » sur les anciennes versions).

  • Boite de dialogue « Ouvrir le modèle d’export » : cliquer sur le bouton « Nouveau » (en bas a droite).
  • Boite de dialogue « Enregistrer le modèle d’export » : donner un nom de fichier (ECxx, xx représentant les deux derniers chiffres de l’année de clôture ; Exemple : pour un exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011 : « EC11 »), puis cliquer sur le bouton « Enregistrer« .
  • Fenêtre « Liaison externe : ECxx.mma » :

Activer la liste déroulante « Fichier » et sélectionner le fichier « Écritures comptables » Valider par la touche « Entrée » du clavier.

Cliquer sur le bouton « Exporter » (bande magnétique en haut a droite). Donner un nom de fichier (ECxx, xx représentant les deux derniers chiffres de l’année de clôture) en conservant le format texte propose par défaut.

Procédure exportation de données comptables pour les services fiscaux
Procédure exportation de données comptables pour les services fiscaux

Cliquer sur le bouton « Enregistrer » : l’exportation se déroule alors automatiquement.

  • Renouveler l’opération pour chaque exercice vérifié.
  • Seuls les fichiers avec une extension « *.txt » doivent être transmis.

Export des comptes :

Créer un modèle d’export nommé « PCT » en reprenant la démarche suivie pour l’export des écritures comptables.

Fenêtre « Liaison externe : « PCT.mma » :

  • Activer la liste déroulante « Fichier » et sélectionner le fichier « Comptes généraux » Valider par la touche « Entrée » du clavier.
  • Activer la liste déroulante « Fichier » et sélectionner le fichier « Comptes tiers » Valider par la touche « Entrée » du clavier.
Exportation de données comptables pour les services fiscaux – Comptes tiers
Exportation de données comptables pour les services fiscaux – Comptes tiers
  • À ce stade, la fenêtre doit comprendre deux lignes, une pour chaque fichier sélectionné.
  • Cliquer sur le bouton « Exporter » (bande magnétique en haut à droite). Nommer le fichier (PCT) en conservant le format texte propose par défaut.
  • Cliquer sur le bouton « Enregistrer » : seul le fichier avec une extension « *.txt » doit être transmis.

Originally posted 2015-07-20 15:12:46.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.