Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la durée du séjour de la personne accueillie.
Dans notre exemple, il s’agit d’un étudiant étranger cambodgien venant faire des études en France et ayant à faire valider une demande de visa. Le directeur de l’association a accepté de lui faire une lettre d’accueil pour permettre sa venue en France.
Pour obtenir une réponse positive de l’administration, il est souhaitable d’indiquer dans le document que l’ensemble des frais de la personne accueillie seront pris en charge.
La souscription d’une assurance a été rendue obligatoire. Elle doit couvrir l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières pour un montant minimum de 30 000 €, y compris l’aide sociale et durant toute la durée du séjour de l’étranger accueilli. Il est recommandé également de joindre avec la demande un justificatif de domicile de la personne qui héberge (facture EDF, d’eau, télécommunications, quittance de loyer, attestation d’assurance, avis d’imposition ou de taxe d’habitation).
Attention, en cas de fausse déclaration, le risque pénal est de 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous une lettre d’accueil issue notre exemple et pouvant être personnalisée à toute autre situation :
Exemple d’attestation d’accueil d’un étudiant étranger
<Sur papier entête de l’association>
<Administration>
<Coordonnées de l’administration>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : attestation d’accueil en France
Pièce-jointe : facture d’électricité et copie du passeport
Madame, Monsieur,
Je soussigné, <Nom et prénom>, <Fonction dans l’association> de <Nom de l’association>, certifie sur l’honneur que <Nom de l’association>se porte garant pendant sur la durée totale du séjour de Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> né le <Date de naissance> à <Lieu de naissance> et de nationalité <A compléter>, pendant son séjour en France du <Date de début du séjour> au <Date de fin du séjour>.
L’association a souscrit une police d’assurance auprès de la société <Raison sociale de la compagnie d’assurance> pour couvrir les frais d’hospitalisation éventuels de Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> durant son séjour en France pour un montant de dépenses de <Chiffre> euros.
Durant son séjour, Monsieur / Madame (*) <Nom et prénom> sera hébergé à l’adresse suivante : <Adresse, code postal et ville>.
Nous vous remercions de bien vouloir lui accorder un visa pour ce séjour.
L’ensemble de ses frais en France seront pris en charge par l’association.
En vous remerciant d’avance, nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
<Nom et prénom>
<Président de l’association>
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Signature du directeur de l’association et tampon.
(*) Rayer la mention inutile.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’accueil d’un étudiant étranger, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Vous pouvez télécharger le modèle d’attestation d’accueil au format PDF ou le modèle d’attestation d’accueil au format Word.
Également, vous trouverez en téléchargement le CERFA 10798-04 au format PDF pour une attestation d’accueil en mairie. L’exemplaire original n’est délivré que par le maire. Pour plus d’informations, l’article : CERFA 10798*04 – formulaire pour une attestation d’accueil.
En complément, et très proche, notre exemple d’attestation hébergement pour les demandes de visa, cartes grises et pour les enfants hébergés par leurs parents pour des démarches administratives courantes.
Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne
Originally posted 2013-08-27 12:40:37.
Merci pour votre attestation d’accueil. Le jeune du mali qui devait suivre une formation professionnelle dans le cadre de notre acceptation a obtenu une autorisation de travail. Effectivement, vous avez entièrement raison, la question sur laquelle la préfecture a insisté. Qui paye les frais de séjours ? Il faut avoir cette réponse avant d’accueillir un jeune de l’étranger.
Ravi que notre modèle d’attestation accueil a été utile pour héberger votre jeune. Bonne fin de journée Maryse.
Bonsoir,
Une attestation d’accueil doit-être manuscrite ? Je dois héberger un étudiant africain via on association pour un long séjour (2 ans) pour qu’il effectue sa scolarité et si la préfecture accepte car le covid ajoute plein de nouvelles restrictions. Merci de votre retour
Bonjour, Non il n’est pas nécessaire qu’une attestation d’accueil soit manuscrite. Une signature, un papier entête, et un tampon feront l’affaire. Effectivement, le covid bloque beaucoup d’échanges avec les pays étrangers.
Bonjour,
Je cherche à avoir la liste des documents exhaustifs pour faire une demande d’attestation d’accueil en mairie. Par ailleurs, il m’a été indiqué qu’il fallait que je télécharge un CERFA 10798.
Bonjour Maëlys, le Cerfa 10798-03 au format PDF est téléchargeable à la fin de l’article. Il est indispensable si vous devez obtenir une attestation d’accueil de votre maire (l’original est remis en mairie). Concernant, les documents susceptibles d’être demandés par la mairie, il s’agit de :
– Une carte d’identité ou passeport de la personne qui accueille,
– Une attestation indiquant que vous êtes propriétaire ou locataire du logement dans lequel vous souhaitez héberger votre invité,
– Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, électricité, téléphone ou quittance de loyer),
– Un document permettant dévaluer vos ressources financières et votre capacité à héberger vos invités (bulletins de salaire, avis d’imposition),
– Un timbre fiscal de 30 € pour accompagner le CERFA 10798-03. Voir notre article sur le timbre fiscal électronique.
Attention, certaines mairies sont plus exigeantes que d’autres et demandent des originaux des documents en plus des photocopies. Il vaut mieux se renseigner auprès de la mairie avant de se déplacer.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Bonne fin de journée
Un grand merci pour la lettre d’invitation en France. Mon petit frère a pu venir d’Algérie et étudier en France. La procédure pour le visa reste tout de même compliquée surtout pour les algériens.
Oui, c’est possible mais l’attestation d’assurance souscrite par l’hébergeant au profit de l’hébergé doit présenter les mêmes garanties que dans le cas indiqué durant toute la durée du séjour en France.
Bonsoir Fatima. Merci de votre visite. Oui, pour les visas ça peut être un parcours du combattant selon le pays d’origine. Il semble que les procédures soient simplifiées pour les étudiants qui viennent du Maroc ou de Tunisie.
Bonsoir,
Concernant la police d’assurance, est-il possible de demander une extension de mon contrat d’assurance existant pour l’accueil de mon invité ?
Bonjour,
Mon conjoint est de nationalité turque, et moi française. Il va venir avec un VISA DE LONG SÉJOUR pour une installation familiale majeure. Faut-il que je lui fasse une attention d’accueil ? Je vis chez mes parents.
Bonjour, si le document vous est demandé, c’est plutôt à vos parents de faire cette attestation d’accueil sauf si vous avez un contrat de location.
Bonjour!mon conjointe est de nationalité Malagasy,et moi français.elle voudra venir avec mon fils qui est déjà français.moi sans travail,mais je vis actuellement chez ma cousine.est ce que ma cousine a le droit de donner un attestation d’hebergement à ma femme pour que ma femme aura un Visas longue séjour?
Merci.
Bonjour, Oui, c’est tout à fait possible. C’est l’objet même si votre situation me semble un peu complexe. Cordialement.
Bonjour
Je suis de nationalité algérienne et j’ai fais une demande de visa pour la France a partir d’Alger.
Mon fils est ressortissant francais, il m a envoyé une attestation d’accueil pour le dossier de mon visa, l’attestation d’accueil mentonne (Période du 20 Juin au 26 juin). Je voudrais savoir si cette période est dédiée pour déposé mon dossier a VFS Alger sans prise de rendez-vous avec VFS.
JE COMPREND CECI: Il me suffit juste de me présenter aux bureau de VFS durant cette pétiode pour déposer mon dossier de visa. Priere m’assister.
Salutations
Mr Berkoune
Bonjour Mr Berkoune,
Merci de votre visite mais nous ne pouvons que difficilement vous aider ne connaissant pas les procédures d’un dossier VFS en Algérie. Bien cordialement
bonjour,
je souhaite accueillir une personne étrangère chez moi. J’occupe un logement à titre gratuit. La mairie n’a pas accepté comme justificatif l’attestation de mon occupation à titre gratuit. Qu’en est-il de la réglementation à ce sujet?
merci d’avance pour votre retour.
Mr Gatellier
Bonjour, difficile de vous répondre sans plus de précisions. Quel est le motif de refus du maire ? Car, si vous êtes lié par un bail, il n’a pas de raison de vous la refuser.
Bonjour je vais être accueilli en France par ma tante mais la validité de l’attestation d’accueil est de 2 mois hors je part pour étudier avec un visa de long séjour.
Svp que dois-je faire ?
Bonjour, il vous faut contacter la préfecture dont vous dépendez. Ensuite, il faudra certainement renouveler l’attestation d’accueil d’un étranger. Cordialement
Bonjour,
Qui faut-il contacter pour réaliser une attestation d’accueil et de prise en charge pour un visa long séjour ?
La mairie m’indique qu’une attestation d’accueil est prévue pour les séjours inférieur à 3 mois hors ce n’est pas le cas.
En vous remerciant.
Bonjour, je pense que la préfecture est le meilleur interlocuteur pour ce type de demande. Cordialement.