La rédaction
19/01/2020 at 00:17

Grille et salaire minimum de la métallurgie de l’Orne 2019

En application de l’accord du 11 avril 2019, ci-dessous la grille au format PDF des salaires minima et des primes pour l’année 2019 de la convention départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 (IDCC 948). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) […]

Laurence
18/01/2020 at 05:04

Modèle d’accord sur les 35 heures en entreprise

La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite "loi Aubry I") permettait le passage progressif d'une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures. Les entreprises de plus de 20 salariés devaient se conformer à la loi au plus tard le 1er janvier 2000, tandis que les entreprises d'effectif plus réduit avaient jusqu'au […]

La rédaction
18/01/2020 at 00:20

Grille salaires du négoce et de la distribution de combustibles 2019

En application de l’accord du 10 avril 2019, ci-dessous la grille des salaires minima et l’accord à compter du 1er juillet 2019 de la convention nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1420 - Brochure JO N° 3269). À compter du 1er juillet 2019 […]

La rédaction
17/01/2020 at 00:15

Modèle de lettre de mise en demeure de restitution du dépôt de garantie d’un logement

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a renforcé considérablement les droits de locataires sur les dépôts de garantie des locations de logements pour les particuliers. Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois. Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par […]

Laurence
16/01/2020 at 04:55

Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant

L'article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence de deux jours en cas de décès de son conjoint ou de l'un de ses enfants. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce congé, le salarié doit fournir […]

La rédaction
16/01/2020 at 00:04

Modèle d’attestation de non cessation de paiement

Une attestation de non cessation de paiement est un document signé par le mandataire social de la société et qui certifie que la société qu’il dirige dispose d'une trésorerie et d'actifs suffisants pour faire face à ses engagements. En cas de mention erronée, le signataire peut être mis en cause et déclaré responsable sur ses […]

Elisa
15/01/2020 at 12:26

Retour de réunion du ministère sur le régime de retraite des avocats

Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, Nicole Belloubet, ministre de la justice  et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont reçu lundi 13 janvier la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, entourée du […]

La rédaction
15/01/2020 at 00:48

Salaires et valeur du point de l’Unedic en 2019

En application de l’avenant du 27 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima, la valeur du point et des primes à compter du 1er mars 2019 de la convention nationale du personnel des institutions de l’assurance Chômage (IDCC 1420). À compter du 1er mars 2019, la valeur du point-salaire et la partie fixe sont […]

Laurence
14/01/2020 at 04:55

Modèle d'attestation de non inscription au casier judiciaire

Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les condamnations pénales d’un individu. L’administration judiciaire  en charge de la gestion des casiers judiciaires est installée dans la ville de Nantes depuis 1966 (au 107, rue du Landreau). Une […]

La rédaction
14/01/2020 at 00:06

Salaire minimum du bâtiment et des travaux publics de la Réunion 2019

En application de l’accord du 27 mars 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima au 1er mars 2019 de la convention collective départementale des travaux publics de la Réunion (IDCC 627, IDCC 771 et IDCC 2389). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 […]

La rédaction
13/01/2020 at 00:13

Salaire minimum du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 2019

En application de protocole d’accord du 5 avril 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima en 2019 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Martinique. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de la catégorie. […]

La rédaction
12/01/2020 at 04:47

Modèle de courrier de demande de réparation d’un préjudice

En application de l'article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations inexactes portées sur les documents proposés au public. Ainsi, aux termes de l'article R. 211-6 du Code du tourisme, le vendeur doit, préalablement à la conclusion du contrat et sur […]

La rédaction
12/01/2020 at 00:10

Nouvelles règles sur les droits des passagers aériens au Canada

Une nouvelle loi, le règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA, DORS/2019-150), est entrée en vigueur au Canada le 15 décembre 2019. Grâce à elle, les passagers voyageant au départ ou à destination du Canada, et ce sur toute compagnie aérienne, bénéficieront de meilleures normes de traitement, de communications plus rapides et d’une plus grande […]

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