La rédaction

  • Actualité 2021

Publication de l’indice Syntec de janvier 2021

L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2021 est paru le 26 Février 2021. La valeur…

26/02/2021 at 17:39
  • Fonction publique

Grille de carrière et salaire minimum Secrétaire administratif

Un Secrétaire administratif tout comme l'ensemble des fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en corps (B), un grade et un…

24/02/2021 at 04:57
  • Immobilier

Modèle de bail portant sur un accessoire d’un local commercial

Lorsque le bail porte sur un local accessoire à l'exploitation du fonds du preneur et dont la privation n'est pas…

21/02/2021 at 04:21
  • Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger

Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides…

20/02/2021 at 09:04
  • Immobilier

Modèle de courrier de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite

Aux termes de l'article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d'une faculté de résiliation du…

20/02/2021 at 04:02
  • Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle attestation de délégation assurance de matériel

Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations…

19/02/2021 at 10:24
  • Grilles salaires conventionnelles

Primes et indemnités des industries électriques et gazières en 2020

En application de l’accord du 8 novembre 2019 (CC 2019/52), ci-dessous la grille des primes et aux indemnités au 1er…

17/02/2021 at 09:00
  • Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum de la presse quotidienne nationale 2019

En application de l’accord du 26 février 2019 (BOCC 2020-41 TRA), ci-dessous les grilles de salaires au format PDF des…

16/02/2021 at 09:05
  • Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum soins et des services à domicile 2020

En application de l'avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 (BOCC 2020-49 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au…

15/02/2021 at 07:45
  • Immobilier

Mise en demeure de non renouvellement du bail commercial pour faute

Aux termes de l'article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur est en droit de refuser le…

15/02/2021 at 03:23
  • Actualité 2021

Barème rémunération VIE au 1er janvier 2021 à télécharger

Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6…

14/02/2021 at 09:00
  • Informations pratiques

Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur

Lorsqu'un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple)…

13/02/2021 at 03:19
  • Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum des entreprises de propreté 2021

En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 (BOCC 2020-41 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima pour…

13/02/2021 at 00:05