L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2021 est paru le 26 Février 2021. La valeur…
Un Secrétaire administratif tout comme l'ensemble des fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en corps (B), un grade et un…
Lorsque le bail porte sur un local accessoire à l'exploitation du fonds du preneur et dont la privation n'est pas…
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides…
Aux termes de l'article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d'une faculté de résiliation du…
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations…
En application de l’accord du 8 novembre 2019 (CC 2019/52), ci-dessous la grille des primes et aux indemnités au 1er…
En application de l’accord du 26 février 2019 (BOCC 2020-41 TRA), ci-dessous les grilles de salaires au format PDF des…
En application de l'avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 (BOCC 2020-49 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au…
Aux termes de l'article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur est en droit de refuser le…
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6…
Lorsqu'un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple)…
En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 (BOCC 2020-41 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima pour…