La rédaction
19/01/2020 at 00:17

Grille et salaire minimum de la métallurgie de l’Orne 2019

En application de l’accord du 11 avril 2019, ci-dessous la grille au format PDF des salaires minima et des primes pour l’année 2019 de la convention départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977 (IDCC 948). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) […]

La rédaction
18/01/2020 at 00:20

Grille salaires du négoce et de la distribution de combustibles 2019

En application de l’accord du 10 avril 2019, ci-dessous la grille des salaires minima et l’accord à compter du 1er juillet 2019 de la convention nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1420 - Brochure JO N° 3269). À compter du 1er juillet 2019 […]

La rédaction
17/01/2020 at 00:15

Modèle de lettre de mise en demeure de restitution du dépôt de garantie d’un logement

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a renforcé considérablement les droits de locataires sur les dépôts de garantie des locations de logements pour les particuliers. Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois. Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par […]

La rédaction
16/01/2020 at 00:04

Modèle d’attestation de non cessation de paiement

Une attestation de non cessation de paiement est un document signé par le mandataire social de la société et qui certifie que la société qu’il dirige dispose d'une trésorerie et d'actifs suffisants pour faire face à ses engagements. En cas de mention erronée, le signataire peut être mis en cause et déclaré responsable sur ses […]

La rédaction
15/01/2020 at 00:48

Salaires et valeur du point de l’Unedic en 2019

En application de l’avenant du 27 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima, la valeur du point et des primes à compter du 1er mars 2019 de la convention nationale du personnel des institutions de l’assurance Chômage (IDCC 1420). À compter du 1er mars 2019, la valeur du point-salaire et la partie fixe sont […]

La rédaction
14/01/2020 at 00:06

Salaire minimum du bâtiment et des travaux publics de la Réunion 2019

En application de l’accord du 27 mars 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima au 1er mars 2019 de la convention collective départementale des travaux publics de la Réunion (IDCC 627, IDCC 771 et IDCC 2389). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 […]

La rédaction
13/01/2020 at 00:13

Salaire minimum du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 2019

En application de protocole d’accord du 5 avril 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima en 2019 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Martinique. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de la catégorie. […]

La rédaction
12/01/2020 at 04:47

Modèle de courrier de demande de réparation d’un préjudice

En application de l'article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations inexactes portées sur les documents proposés au public. Ainsi, aux termes de l'article R. 211-6 du Code du tourisme, le vendeur doit, préalablement à la conclusion du contrat et sur […]

La rédaction
12/01/2020 at 00:10

Nouvelles règles sur les droits des passagers aériens au Canada

Une nouvelle loi, le règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA, DORS/2019-150), est entrée en vigueur au Canada le 15 décembre 2019. Grâce à elle, les passagers voyageant au départ ou à destination du Canada, et ce sur toute compagnie aérienne, bénéficieront de meilleures normes de traitement, de communications plus rapides et d’une plus grande […]

La rédaction
11/01/2020 at 00:57

Salaire minimum de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx 2019

En application du protocole d’accord du 25 juin 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima des primes et indemnités au 1er janvier 2019 et au 1er juillet 2019 de la convention collective régionale des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx du 28 septembre 2006 (IDCC 2615 - Brochure JO N° 3341). Il […]

La rédaction
10/01/2020 at 00:39

Règles des tickets restaurants en 2020 et seuils d'exonération

A partir du 1° janvier 2020, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,55 euros (soit une hausse de 0,54 %  par rapport à 2019). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant est comprise entre 9,25 € et 11,10 € en 2020. […]

La rédaction
09/01/2020 at 00:21

Plafonds de la sécurité sociale 2020 pour le calcul des cotisations sociales

L’URSSAF a publié le 03 décembre 2019 les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l’arrêté du 2 décembre 2019 (JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 16). Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations sociales. […]

La rédaction
09/01/2020 at 00:05

Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?

Au regard des articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail et dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le travail dissimulé, une vigilance doit être mise en place en cours d’exécution du marché. Le cocontractant établi en France doit justifier qu’il est à jour de ses obligations de déclaration […]

Actualité juridique et modèles

GRATUIT
VOIR