Nouveau barème indemnités kilométriques 2017 pour l’année 2016

L’URSSAF a publié le 24 février 2017 le barème fiscal des indemnités kilométriques pour la période de 2016. Le barème reste inchangé par rapport à l’année dernière. Par contre, l’indemnité kilométrique vélo rentre en application à partir du 13 février 2016.

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Pour rappel, l’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• du moyen de transport utilisé par le salarié,
• de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
• de la puissance du véhicule,
• du nombre de trajets effectués chaque mois,
• Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités,
• Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après,
• La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations,

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et de sa puissance :

1 – Indemnités kilométriques 2017 pour les voitures

Exemple : Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,320 €) + 1 244 €= 3 164 €.

2 – Indemnités kilométriques 2017 pour les motos dont la puissance est au plus égale à 50 cm3

3 – Indemnités kilométriques 2017 Motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3

4 – Indemnités kilométriques 2017 pour les vélos

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo, est fixé à 0,25 € par kilomètre effectué. Le calcul s’effectue ainsi :

0,25 €
X nombre de km parcourus aller / retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail *
X nombre de jours de travail

* la distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail

L’indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié et elle s’applique aux salariés du secteur privé et public.

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts du 24/02/2017

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des frais kilométriques 2019.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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