Fiscalité des entreprises et des particuliers

Nouveau barème indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015

L’URSSAF a publié le barème fiscal des indemnités kilométriques pour la période de 2016. Le barème 2016 reste inchangé par rapport à celui de l’année 2015.



Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015

Pour rappel, l’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • du moyen de transport utilisé par le salarié
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • de la puissance du véhicule
  • du nombre de trajets effectués chaque mois
  • Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
  • Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après.
  • La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et de sa puissance :



 

1 – Indemnités kilométriques 2016 pour les voitures

 

Barème kilométriques applicable pour 2016

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 Kms

De 5 001 à 20 000 Kms

Au-delà de 20 000 Kms

3 cv et moins d x 0,410 € (d x 0,245 €) + 824 € d x 0,286 €
4 cv d x 0,493 € (d x 0,277 €) + 1 082 € d x 0,332 €
5 cv d x 0,543 € (d x 0,305 €) + 1 188 € d x 0,364 €
6 cv d x 0,568 € (d x 0,320 €) + 1 244 € d x 0,382 €
7 cv et plus d x 0,595 € (d x 0,337 €) + 1 288 € d x 0,401 €
d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple : Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,320 €) + 1 244 €= 3 164 €.

Barème indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015 – scooters

2 – Indemnités kilométriques 2016 pour les motos dont la puissance est au plus égale à 50 cm3

Barème kilométriques applicable pour 2016

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Jusqu’à 2 000 Kms

De 2 001 à 5 000 kms

Au-delà de 5 000 kms

d x 0,269 €

(d x 0,063 €) + 412 €

d x 0,146 €

d = distance parcourue à titre professionnel en km
Barème indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015 – motos

3 – Indemnités kilométriques Motos 2016 dont la puissance est supérieure à 50 cm3

Barème kilométriques applicable pour 2016

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Moto

Jusqu’à 3 000 Kms

De 3 001 à 6 000 Kms

Au-delà de 6 000 Kms

De 1 à 2 cv

d x 0,338 €

(d x 0,084 €) + 760 €

d x 0,211 €

De 3 à 5 cv

d x 0,400 €

(d x 0,070 €) + 989 €

d x 0,235 €

Plus de 5 cv

d x 0,518 €

(d x 0,067 €) + 1 351 €

d x 0,292 €

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2021.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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