Bonus écologique 2015 pour les véhicules

En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde de carbone) bénéficient d’un nouveau système de bonus écologique à l’achat.



L’aide qui était auparavant accordée aux véhicules thermiques est supprimée, tandis que celle dont bénéficient les véhicules hybrides non rechargeables (véhicules combinant l’essence, le gazole ou le gaz à l’électricité) est revue à la baisse de façon très significative.

Par ailleurs, l’aide est également soumise à un nouveau critère (puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique supérieur ou égale à 10 KW).

Bonus écologique 2015 pour les véhicules

L’achat d’un véhicule éligible au bonus écologique accompagné de la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge est désormais gratifié d’un super bonus de 200 €.

Le tarif du malus écologique reste quant à lui reste inchangé en 2015 :



Tableau récapitulatif du bonus écologique 2015

Émission de CO2 / km Montant du bonus.
0-20 g (électrique) 27 % du cout d’acquisition (maximum 6 300 €).
21 – 60 g (hybride rechargeable) 20 % du cout d’acquisition (maximum 4 000 €).
61 – 110 g (hybride) 5 % du cout d’acquisition (minimum 1 000 € et maximum 2 000 €).
Super bonus 2015 200 € si l’achat éligible au bonus s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans.

 

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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