Bonus écologique 2015 pour les véhicules

En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde de carbone) bénéficient d’un nouveau système de bonus écologique à l’achat.

L’aide qui était auparavant accordée aux véhicules thermiques est supprimée, tandis que celle dont bénéficient les véhicules hybrides non rechargeables (véhicules combinant l’essence, le gazole ou le gaz à l’électricité) est revue à la baisse de façon très significative.

Par ailleurs, l’aide est également soumise à un nouveau critère (puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique supérieur ou égale à 10 KW).

Bonus écologique 2015 pour les véhicules
Bonus écologique 2015 pour les véhicules

L’achat d’un véhicule éligible au bonus écologique accompagné de la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge est désormais gratifié d’un super bonus de 200 €.

Le tarif du malus écologique reste quant à lui reste inchangé en 2015 :

Tableau récapitulatif du bonus écologique 2015

 Émission de CO2 / km  Montant du bonus.
 0-20 g (électrique)  27 % du cout d’acquisition (maximum 6 300 €).
 21 – 60 g (hybride rechargeable)  20 % du cout d’acquisition (maximum 4 000 €).
 61 – 110 g (hybride)  5 % du cout d’acquisition (minimum 1 000 € et maximum 2 000 €).
 Super bonus 2015  200 € si l’achat éligible au bonus s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans.
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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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