Règles pour le calcul des cotisations allocations familiales 2016

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales a été réduit de 1,8 point pour les salariés :

  • Pour les employeurs qui rentrent dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales,
  • Et pour les rémunérations ou les gains qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC sur l’année.

A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit a été étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 SMIC.

La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.

calcul des Cotisations allocations familiales 2016
calcul des Cotisations allocations familiales 2016

Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 SMIC) puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 SMIC) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle.

Si les rémunérations annuelles n’excèdent pas 1,6 SMIC (28 159,04€ pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45%.

Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3,5 SMIC (61 597,90€ pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25% sur toute l’année.

Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC :

  • Le taux de 5,25% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata-temporis à la période du 1er Janvier au 31 mars,
  • Le taux de 3,45% est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata-temporis à la période du 1er avril au 31 décembre.

La répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence alias le SMIC Fillon.

Il est essentiel de comprendre que la rémunération annuelle est recalculée pour chaque période et ainsi lissera chaque mois tous les éléments de salaire (primes, absences, heures supplémentaires…).

Plafond des cotisations familiales - SMIC 2016
Plafond des cotisations familiales – SMIC 2016

La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur chaque période.

A compter du 1er janvier 2017, le taux de 3,45% sera applicable sur l’ensemble de l’année à toutes les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 SMIC. Pour rappel, notre article sur le SMIC en 2016.

Originally posted 2016-05-06 06:00:56.

Pascal

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur