Calcul et paiement de l’acompte de TVA de juillet 2017

En tant qu’Entreprise redevable et soumise à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime simplifié d’imposition, vous devez verser votre acompte de TVA de juillet 2017. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517 CA12/CA12E.




Pour connaître le montant de votre acompte de TVA, ainsi que sa date limite de paiement, allez sur le portail impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace professionnel et sélectionnez la rubrique « Consulter Compte fiscal », « Accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « Échéancier ».

Si vous estimez que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement dû, vous pouvez le moduler à la baisse.

Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2017
Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2017

Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque votre montant de TVA dû au titre de l’année ou l’exercice précédent est inférieur à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

Vous devez régler votre TVA obligatoirement par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.




Attention, pour tout premier paiement ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, n’oubliez pas de renvoyer à votre banque le mandat de prélèvement signé dès que vous l’éditez à partir de votre espace professionnel.

En l’absence de ce mandat, votre banque ne pourra pas autoriser le paiement. Vous risquez alors d’encourir des pénalités pour non-respect de l’échéance fiscale.

Pascal

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