La tolérance ? Il y a des maisons pour ça ! écrivait Claudel et c’est un peu ce qui passe aujourd’hui en matière de gestion des marques.
Sur le site www.juristique.org, nous sommes pourtant attachés au droit et à la défense des marques. Nous vous avions d’ailleurs proposé dans notre panoplie de défense, un modèle de courrier type afin que vous défendre vos droits en matière de propriété intellectuelle ici : Modèle de mise en demeure pour défendre votre marque.
Ceci étant, que ça soit pour attaquer ou pour se défendre en matière de propriété intellectuelle, la lutte est bien souvent inégale ; le gagnant n’est pas toujours celui qui a les meilleurs arguments juridiques mais celui qui possède la plus forte capacité financière. La partie la plus faible financièrement dans beaucoup de situations renonce à ses droits en raison du cout du procès et ce sans aucune contrepartie.
Il en va de la société VISA, mondialement connu pour ses cartes bancaires et qui mène une chasse impitoyable à tous ceux qui utilisent de près ou de loin l’expression « VISA« . Ainsi, une petite entreprise de Conseils en France s’est vue contrainte de :
- Retirer la marque » Visa création« ,
- Radier le nom de domaine : « Visacreation.com« ,
- Cesser de faire usage de sa marque.
Aujourd’hui, déposer, utiliser l’expression « VISA » en France, pour une marque, une raison sociale, un nom de domaine, un nom de produit, un slogan, etc … vous expose à un risque juridique fort et ce même si votre activité est sans aucun lien avec celle des cartes bancaires ou des moyens de paiement.
Marque VISA : les termes du communiqué de presse :
« Que les amoureux de la langue française se résignent: le mot visa n’est plus un nom commun de la langue française, il n’est plus synonyme de passeport mais, de carte bancaire. VISA International l’a protégé en tant que marque dans 15 classes INPI allant des objets en étain aux services financiers en passant par les fourchettes et cuillères, armes blanches et parapluies et s’en réserve l’exclusivité commerciale seul ou accompagné de n’importe quel autre mot de la langue française, la jurisprudence du droit des marques semblant lui donner raison la plupart du temps.
La société VISA International, par l’intermédiaire de son cabinet d’avocat Law Offices KOPACZ, a ainsi estimé que quelques livres sur la création d’entreprise étaient de nature à créer « un important risque de confusion avec la marque VISA » et causaient « un préjudice à (leur) cliente en affaiblissant et en diluant le pouvoir distinctif et attractif de sa marque VISA« .
La société francilienne Missions Conseils a donc été contrainte de passer au pilon les exemplaires déjà imprimés de son guide « Visa Création – Vous aider à réaliser votre projet d’entreprise » et de le retirer sous le nouveau titre « Mon projet création – Vous aider à réaliser votre projet d’entreprise », le site existant ayant été radié et rebaptisé.
Pour ceux ou celles intéressés, toutes les Informations, visuels et sources sont repris ici : www.refusdevisa.jimdo.com (désormais non – fonctionnel).
Liens du nouveau site de la société de conseils : www.monprojetcreation.com (non – fonctionnel désormais).
