L’URSSAF a publié aujourd’hui le barème fiscal des indemnités kilométriques pour l’année 2012 dont vous trouverez ci-dessous la teneur.
Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
Sommaire
Nouvelles règles 2013 :
La puissance fiscale des véhicules est désormais plafonnée à 7 chevaux contre 13 chevaux précédemment (article 6 de la Loi de Finances de 2013).
Cette mesure s’applique sur le plan fiscal à compter de l’imposition des revenus de 2012. Sur le plan social, cette mesure est également applicable à compter des remboursements effectués depuis le 1er janvier 2012. Toutefois, compte-tenu de la parution tardive du barème fiscal, l’employeur peut ne pas en faire application pour les remboursements effectués en 2012.
En matière sociale, l’année de référence de ce barème est donc l’année 2013 (pour les remboursements effectués à compter du 1er janvier 2013).
L’évaluation forfaitaire des frais de déplacements des véhicules de plus 8 CV devra être effectuée sur la base maximale de la puissance administrative d’un véhicule de 7 CV, à distance parcourue identique.
L’exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- Du moyen de transport utilisé par le salarié
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail
- De la puissance du véhicule
- Du nombre de trajets effectués chaque mois
- Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités
- Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après
- La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations
1) Indemnités kilométriques 2012 Voitures
BARÈME APPLICABLE EN 2012 |
|||
Kilométrage parcouru à titre professionnel |
|||
Puissance fiscale |
Jusqu’à 5000 Km |
De 5001 à 20 000 Km |
Au delà de 20 000 Km |
3 cv et moins |
d x 0,405 |
( d x 0,242 ) + 818 |
d x 0,283 |
4 cv |
d x 0,487 |
( d x 0,274 ) + 1063 |
d x 0,327 |
5 cv |
d x 0,536 |
( d x 0,3 ) + 1180 |
d x 0,359 |
6 cv |
d x 0,561 |
(d x 0,316) + 1223 |
d x 0,377 |
7 cv |
d x 0,587 |
(d x 0,332) + 1278 |
d x 0,396 |
d = distance parcourue à titre professionnel – Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013
2) Indemnités kilométriques 2012 deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
BARÈME APPLICABLE EN 2012 |
|||
Kilométrage parcouru à titre professionnel |
|||
Vélomoteur |
Jusqu’à 2000 Km |
De 2001 à 5000 km |
Au delà de 5000 km |
Moins de 50 cm3 |
d x 0,266 |
(d x 0,063) + 406 |
d x 0,144 |
d = distance parcourue à titre professionnel – Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013
3) Indemnités kilométriques 2012 Motos
BARÈME APPLICABLE EN 2012 |
|||
Kilométrage parcouru à titre professionnel |
|||
Moto |
Jusqu’à 3000 Km |
De 3001 à 6000 Km |
Au delà de 6000 Km |
De 1 à 2 cv |
d x 0,333 |
(d x 0,083) + 750 |
d x 0,208 |
De 3 à 5 cv |
d x 0,395 |
(d x 0,069) + 978 |
d x 0,232 |
Plus de 5 cv |
d x 0,511 |
(d x 0,067) + 1332 |
d x 0,289 |
d = distance parcourue à titre professionnel – Arrêté du 30 mars 2013 JO du 9 avril 2013
Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.
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Bonjour,
Quant est-il des barèmes 2016?
Bonne continuation
Le barème des indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015 est ici : Nouveau barème indemnités kilométriques 2016 pour l’année 2015