Nouveaux taux cotisations sociales 2015 pour la paie

Comme en chaque début d’année, les taux et les bases de cotisation sociales sont mis à jour au 1er janvier, le plus souvent à la hausse.



Ces taux sont applicables sur les bulletins de paies et les déclarations de cotisations sociales des entreprises à compter du 1° janvier 2015.

Taux de cotisations sociales 2015

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des taux de cotisations sociales 2015, les valeurs en gras étant celles ayant été modifiées par rapport aux taux de 2014.



Tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales 2015

Charges sociales et fiscales au 01/01/2015 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal

Taux CSG / RDS 2015

(98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance)

  • CSG déductible du revenu imposable
5,10
  • CSG non déductible
2,40
  • CRDS
0,50

Taux Sécurité Sociale 2015

  • Maladie, Maternité, Invalidité, décès
Totalité 0,75 12,80
  • Départements Alsace Moselle
Totalité 2,25 12,80
  • Vieillesse (plafonnée)
Tranche A 6,85 8,50
  • Vieillesse (déplafonnée)
Totalité 0,30 1,80
  • FNAL toutes entreprises
Tranche A 0,10
  • FNAL supplémentaire (entreprises >= 20 salariés)
Tranche A 0,40
Au-delà de la tranche A 0,50
  • Cotisation solidarité
Totalité 0,30
  • Allocations familiales
Totalité 3,45
Selon la rémunération +/- 1,8
  • Accident du travail
Totalité Variable
  • Réduction des cotisations patronales
Variable selon l’activité ou la localisation de l’entreprise

Taux retraite complémentaire des non cadres 2015

  • Retraite T1
Jusqu’à 1 plafond SS 3,10 4,65
  • Retraite T2
Entre 1 et 3 plafonds SS 8,10 12,15

Taux retraite complémentaire des cadres 2015

  • Régime ARRCO (minimum)
Tranche A 3,10 4,65
  • Régime AGIRC (minimum)
Tranche B 7,80 12,75
Tranche C 7,80 12,75
  • Garantie minimum de points (GMP mensuelle)
25,18 41,16
  • Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET)
Tranches ABC 0,13 0,22
APEC Tranches A et B 0,024 0,04

Taux association pour la gestion du fonds de financement 2015 (AGFF)

AGFF Non cadres

  • AGFF T1
Jusqu’à 1 plafond SS 0,80 1,20
  • AGFF T2
Entre 1 et 3 plafonds SS 0,90 1,30

AGFF Cadres

  • AGFF
Tranche A 0,80 1,20
  • AGFF
Tranche B 0.90 1,30

Taux pôle Emploi 2015

  • Assurance chômage
Tranches A et B 2,40 4,00
  • Majoration patronale assurance chômage pour CDD < à 1 mois pour accroissement d’activité
Tranches A et B 3,00
  • Majoration patronale assurance chômage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement d’activité
Tranches A et B 1,50
  • Majoration patronale assurance chômage pour CDD d’usage < à 3 mois
Tranches A et B 0,50
  • Exonération patronale Assurance chômage pour CDI de – de 26 ans
Tranches A et B 2,40
  • AGS
Tranches A et B 0,30

Taux Construction Logement 2015

  • Participation construction (entreprises >= 20 salariés)
Totalité 0,45

Taux Apprentissage 2015

  • Taxe d’apprentissage et CDA
Totalité 0,68
  • Départements Alsace Moselle
Totalité 0,44

Taux à la formation professionnelle 2015

  • Entreprises < 10 salariés
Totalité 0,55
  • Entreprises >= 10
Totalité 1,00
  • Entreprises >= 10
Si financement à hauteur de 0,2% 0,80

Taux de taxe sur les salaires 2015

  • (Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement)
Jusqu’à 7 666 € 4,25
De 7 666 à 15 308 € 8,50
De 15 308 à 151 208 € 13,60
Au-delà de 151 208 € 20,00

Taux Transports 2015

  • Versement de transport (entreprises > 9 salariés)
Totalité Variable

Prévoyance 2015

  • Prévoyance des cadres (minimum)
Tranche A 1,50
  • Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance
Montant patronal des cotisations prévoyance 8,00
  • (entreprises >= 10 salariés)

Chiffres clés au 01/01/2015

  • Plafond de sécurité sociale
3 170 €
  • SMIC
9,61 €
  • Minimum garanti (MG)
3,52 €
Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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