Paie (calculs et modèles de documents)

Nouveaux taux cotisations sociales 2016 pour la paie

Les taux de cotisations sociales 2016 ont été mis à jour au 1er avril 2016.



Ces taux sont immédiatement applicables sur les bulletins de paies et les déclarations de cotisations sociales des entreprises.

Taux de cotisations sociales 2016

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des taux de cotisations sociales 2016 selon leur objet :



Tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales 2016

Charges sociales et fiscales au 01/04/2016 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal

Taux de cotisations CSG/RDS 2016

CSG déductible du revenu imposable 98,25% du salaire + 100% du montant patronal des cotisations de prévoyance 5,10
CSG non déductible 2,40
CRDS 0,50

Taux de cotisations Sécurité Sociale 2016

Maladie, Maternité, Invalidité, décès Totalité 0,75 12,84
Départements Alsace Moselle Totalité 2,25 12,84
Vieillesse (plafonnée) Tranche A 6,90 8,55
Vieillesse (déplafonnée) Totalité 0,35 1,85
FNAL (20 salariés et plus) Totalité 0,50
FNAL (moins de 20 salariés) TA 0,10
Cotisation solidarité Totalité 0,30
Allocations familiales Totalité
Selon la rémunération
3,45
+/- 1,8
Accident du travail Totalité Variable
Réduction des cotisations patronales Variable selon l’activité ou la localisation de l’entreprise
Contribution professionnelles et syndicales Totalité 0,016

Taux de cotisations retraite complémentaire des non cadres 2016

Retraite T1

Retraite T2

Jusqu’à 1 plafond SS
Entre 1 et 3 plafonds SS
3,10
8,10
4,65
12,15

Taux de cotisations retraite complémentaire des cadres 2016

Régime ARRCO (minimum) Tranche A 3,10 4,65
Régime AGIRC (minimum) Tranche B 7,80 12,75
Tranche C 7,80 12,75
Garantie minimum de points (GMP mensuelle) 25,84 € 42,23 €
Contribution Exceptionnelle et temporaire (CET) Tranches ABC 0,13 0,22
APEC Tranches A et B 0,024 0,036

Taux de cotisations association pour la gestion du fonds de financement 2016

Non cadres

AGFF T1 Jusqu’à 1 plafond SS 0,80 1,20
AGFF T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 0,90 1,30

Cadres

AGFF Tranche A 0,80 1,20
Tranche B 0,90 1,30
Tranche C 0,90 1,30

Taux de cotisations Pôle Emploi 2016

Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00
Majoration patronale assurance chômage pour CDD < à 1 mois pour accroissement d’activité Tranches A et B 3,00
Majoration patronale assurance chômage pour CDD compris entre 1 et 3 mois pour accroissement d’activité Tranches A et B 1,50
Majoration patronale assurance chômage pour CDD d’usage < à 3 mois Tranches A et B 0,50
Exonération patronale Assurance chômage pour CDI de – de 26 ans Tranches A et B 2,40
AGS Tranches A et B 0,25

Taux de participation construction du logement 2016

Participation construction (entreprises >= 20 salariés) Totalité 0,45

Taux de cotisations taxe apprentissage 2016

Taxe d’apprentissage et CDA Totalité 0,68
Départements Alsace Moselle Totalité 0,44

Taux de cotisations formation professionnelle 2016

Entreprises < 11 salariés Totalité 0,55
Entreprises >= 11 Totalité 1,00
Entreprises >= 11 Si financement à hauteur de 0,2% 0,80

Taxe sur les salaires 2016

(Employeur non assujetti à la TVA ou partiellement) Jusqu’à 7 713 €
De 7 713 à 15 401 €
De 15 401 à 152 122 €
Au-delà de 152 122 €
4,25
8,50
13,60
20,00

Taux de cotisations transports 2016

Versement de transport (entreprises 11 salariés et +) Totalité Variable

Taux de cotisations prévoyance 2016

Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A 1,50
Forfait social sur cotisations patronales de prévoyance (entreprises 11 salariés et +) Montant patronal des cotisations prévoyance 8,00

Les chiffres clefs au 01/01/2016

Plafond de sécurité sociale 3 218 €
SMIC 9,67 €
Minimum garanti (MG) 3,52 €
Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*