Paiement de l’acompte de TVA de décembre 2019

En tant que redevable soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte de TVA en décembre 2019. Celui-ci est égal à 40 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E.




Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ») peut être erroné ou absent.

Le montant à payer est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E.

Paiement de l'acompte de TVA de décembre 2019
Montant de l’acompte de TVA de décembre 2019

Si vous estimez toutefois que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due au titre du 1er semestre, vous pouvez le moduler à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire.

L'équipe de la rédaction

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