En tant que redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition, vous devez verser un acompte en juillet 2019.
Attention, suite à un incident technique, le montant de l’acompte attendu au titre du mois de juillet 2019 affiché dans votre espace professionnel (rubrique « Consulter Compte fiscal », « accès par impôt », « TVA et taxes assimilées », « échéancier ») peut être erroné ou absent.
Le montant à payer est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E.
Si vous estimez toutefois que le montant de cet acompte est supérieur au montant de la taxe qui sera finalement due au titre du 1er semestre, vous pouvez le moduler à la baisse.
Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).
Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire.
Mise à jour : notre article sur le paiement de l’acompte de TVA de décembre 2019.
- Salaire minimum travaux publics 2020 des ouvriers – Pays de la Loire - 24/09/2020 at 00:05
- Indemnités ouvriers du bâtiment en 2020 (-10 salariés) – Drôme-Ardèche - 23/09/2020 at 08:25
- Indemnités des ouvriers du bâtiment 2020 (+10 salariés) – Drôme-Ardèche - 23/09/2020 at 08:22
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