Règles des tickets restaurant en 2021 et seuils d’exonération

A partir du 1° janvier 2021, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,54 euros (soit une baisse de 0,18 %  par rapport à 2020). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant est désormais comprise entre 9,23 € et 11,08 € en 2021.



Les avantages des titres restaurant en 2021 :

Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurant pour les raisons suivantes :

  • Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur,
  • Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Conditions d’exonération de charges sociales :

Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2021 au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites :

  • Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5,54 euros pour 2021.
Nouvelles règles des titres restaurant pour 2021

Qui peut bénéficier des titres restaurant ?

Les principales règles d’utilisation des titres restaurant / chèques déjeuner en 2021 :

  • Les tickets restaurant ne sont pas assimilés à de la monnaie,
  • Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres-restaurant,
  • Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
  • La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
  • Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
  • Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
  • L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximum de 19 € par jour,
  • Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

A noter que la carte ticket restaurant n’est toujours pas obligatoire en 2021. Mais ne vous inquiétez-pas, cela va venir.

Règles applicables aux tickets restaurant en raison de la crise sanitaire Covid-19 pour 2021

Afin d’aider les restaurateurs durant la crise sanitaire / économique du covid-19, l’état a pris les décisions suivantes :

  • Le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurant est provisoirement doublé, uniquement dans les restaurants, passant de 19 € à 38 € jusqu’au 1er septembre 2021,
  • Les tickets restaurant sont utilisables les week-ends et jours fériés jusqu’au 1er septembre 2021,
  • La durée de validité des titres restaurant 2020 est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021,
  • les titres restaurant peuvent être utilisés pour le “click and collect” ou pour des livraisons.
Seuils d’exonération des charges sociales des tickets restaurant en 2021

Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurant :

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Plafond d’exonération

5.36 €

5.37 €

5.38 €

5.43 €

5.52 €

5.55 €

5.54

% d’augmentation l’année précédente

NC

0.19%

0.19%

0.93%

1.66%

0.54%

-0.18%

Valeur faciale maximum du chèque restaurant (50%)

10.72 €

10.74 €

10.76 €

10.86 €

11.04 €

11.10 €

11.08 €

Plafond d’usage par jour

19 €

19 €

19 €

19 €

19 €

19 €

19 € (1)

(1) : 38 € jusqu’au 1er septembre 2021 uniquement dans les restaurants

Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurant :

Société

Désignation commerciale

Supports disponibles

NATIXIS INTERTITRES APETIZ Titres papier et carte
GROUPE UP Chèque Déjeuner Titres papier et carte
LUNCHR Carte Lunchr Carte uniquement
SODEXO Pass Restaurant Titres papier et carte
RESTO FLASH Resto Flash Sur téléphone mobile
EDENRED Ticket-restaurant Titres papier et carte

En tant que chef d’entreprise, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.

Coordonnées de l’organisme en charge des règles des titres restaurant en 2021 :

Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :

Commission nationale des titres-restaurant

32, rue de Brison

42 335 Roanne

Téléphone : 04 77 23 69 30

En complément, pour les salariés qui le demandent, notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Voir les commentaires

  • Bonjour,
    Vous notez plus haut dans votre article que la "carte tickets restaurants" n'est pas obligatoire en 2021 mais cependant mon employeur me l'impose depuis le 1er janvier 2021.
    Y a-t-il un recours pour lui demander de me redonner ces sommes via des chèques papier ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    Stéphane CHEVAL

    • Bonjour,
      Il vous faut adresser une lettre en ce sens et demander à ne plus percevoir de chèques restaurant. On prévoit un modèle en ce sens. Cordialement

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