Règles des tickets restaurants en 2015 et seuils d’exonération

A partir du 1° janvier 2015, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,36 euros (soit une hausse de 0,5 % en 2015). Ainsi en 2015, avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être portée à 10,72 euros.

Il peut être intéressant pour l’entreprise d’augmenter la valeur facile des titres restaurants pour les raisons suivantes :

• Pas d’impôt et de charges sociales ni pour le salarié ni pour l’employeur,
• Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Pour rappel, pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2015 au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

• Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
• Ne pas excéder 5,33 euros en 2015.

Élément nouveau pour 2015, les stagiaires pourrons bénéficier de tickets restaurants, cf notre article sur la réglementation des stages en entreprise.

1 – Rappel des principales règles d’utilisation des titres restaurants / chèques déjeuner en 2015 :

• Les tickets restaurants ne sont pas assimilés à de la monnaie
• Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurants
• Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
• La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis
• Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie)
• Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie)
• Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national

Pour rappel,  les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).

Les seuils et les règles d’exonération des titres restaurants ont évoluées. Voir l’article sur les règles des tickets restaurants et seuils d’exonération en 2020.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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