• Droit des sociétés

Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger

Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que…

  • Indices économiques

Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger

L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la…

  • Banque et argent

Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger…

  • Indices économiques

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2021

L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de…

  • Indices économiques

BT01 2021 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)

L'Indice BT01 2021 est l'indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l'évolution du coût des facteurs de production…

  • Informations pratiques

Modèle de courrier d’annulation d’une vente à domicile

Dans le cadre de l'achat d'un bien à la suite d'un démarchage à domicile, l'article 3 de la loi n°…

  • Indices économiques

Indice Syntec 2021 – toutes les valeurs de 2013 à 2021

L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du…

  • Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger

Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l'attestation Covid de…

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?

Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il…

  • Droit des sociétés

Modèle de convention de cotraitance d’entreprises

Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue…

  • Ressources Humaines

Modèles de lettre de motivation de chef de produit à télécharger

Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de chef de produit dans l’entreprise et…

  • Ressources Humaines

Modèle de convocation à l’entretien préalable à la prise d’une sanction

Conformément à l'article L. 1332-1 et suivants du code du travail, l'employeur, qui envisage de prendre une sanction (hormis l'hypothèse…

  • Grilles salaires conventionnelles

Grille et salaire minimum conventionnel 2021 en poissonnerie

En application de l'avenant du 1er septembre 2020, ci-dessous la grille des salaires minima 2021 de la convention collective nationale…