Fiscalité

La fiscalité française comporte de nombreux impôts avec des bases de collecte très variés. Citons les principaux :




L’impôt sur le revenu :

L’impôt sur le revenu est l’impôt qui frappe, à un taux progressif, le revenu annuel des personnes physiques. Il s’agit d’un impôt sur le revenu net global obtenu en additionnant les revenus de toutes les catégories.

Impôts sur les revenus

Impôts sur les revenus

Les personnes physiques sont par ailleurs soumises sur l’ensemble de leurs revenus, à la cotisation sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). A ces contributions s’ajoutent pour les revenus du capital financier et immobilier, divers autres prélèvements.




L’impôt des sociétés :

Sur le plan fiscal, deux grandes catégories de sociétés doivent être distingués :

  • Les sociétés de capitaux, et personnes morales assimilées, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Comme son nom l’indique, cet impôt n’est exigible que lors de la réalisation de bénéfices de la société, quelle que soit son affectation par la suite (réserves, report à nouveau, distribution, …).
Impôts sur les bénéfices

Impôts sur les bénéfices

  • Les sociétés de personnes, et groupement assimilés, qui relèvent de l’impôt sur le revenu.

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont perçus, non au profit de l’état (comme par exemple l’impôt sur le revenu ou l’impôt des sociétés) mais au profit des :

  • Des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des établissements publics de coopération intercommunale (groupements de communes tels que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, …),
  • De certains établissements publics : établissement publics d’aménagement, établissements publics fonciers,
  • Des organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, chambres d’agriculture.
Taxe d'habitation

Taxe d'habitation

Ces impôts comportent quatre taxes principales :

  • Deux taxes foncières, qui frappent l’une des propriétés bâties, l’autre les propriétés non bâties dont le contribuable est propriétaire,
  • La taxe d’habitation qui porte sur les locaux dont le contribuable dispose pour son habitation ou pour certaines activités administratives,
  • La contribution économique territoriale, qui est composée elle-même de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passible d’une taxe foncière dont le contribuable dispose pour les besoins de sa profession et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui repose sur tous les biens et services consommés et utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.

Différents taux de TVA sont appliqués en fonction de la nature des biens et services. Le taux normal est de 20%.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les pays européens sont libres d’appliquer les taux de TVA de leur choix (dans certaines limites), cf Liste des taux de TVA dans les pays européens 2017.

Les droits d’enregistrements

Les droits d’enregistrement (fixes, proportionnels ou progressifs) sont des impôts perçus sur certains actes juridiques et mutations verbales. Les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce, les échanges, les partages ou opérations concernant la vie des sociétés, les donations et successions en sont les principaux exemples. Ils ont ainsi le caractère d’impôts indirects ou d’impôts sur le capital.

A noter, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui vient se substituer à l’impôt de solidarité sur la fortune et dont les règles d’assiette et de recouvrement s’apparentent à celle des droits de succession.

Les taxes diverses

Les taxes diverses sont pour la plupart recouvrées par les services de impôts ou les services des douanes et des droits indirects. Les principales taxes sont :

  • Les taxes et les participations sur les salaires,
  • La contribution sur les revenus locatifs,
  • La contribution sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle,
  • La taxe sur les véhicules de société,
  • La taxe sur la communication audiovisuelle ou en ligne et les spectacles,
  • La taxe générale sur les activités polluantes,
  • La taxe sur certaines dépenses de publicité,
  • La taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles,
  • La taxe sur les conventions d’assurance,
  • La taxe sur les objets et métaux précieux,
  • La taxe annuelle de 3% sur les immeubles,
  • Les taxes sur les transactions financières,
  • Etc …
Taxes diverses

Taxes diverses

Articles sur les mesures fiscales 2013 et 2014

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La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine de l'impot d'un pays
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