Assurance

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Modèle de courrier d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties

Les clauses d'exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d'assurances. Par ces clauses, la société d'assurances limite les…

02/01/2021 at 20:43
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Modèle de courrier demande d’indemnisation après un refus pour prescription

Toutes les actions issues d'un contrat d'assurance sont, aux termes de l'article L. 114-1 du code des assurances, prescrites au…

05/06/2020 at 20:00
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Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur

Une assurance en perte d’exploitation couvre la perte d’activité de la société en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie,…

10/05/2020 at 00:05
  • Assurance

Courrier de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

Toutes les victimes d'un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées…

09/05/2020 at 19:27
  • Assurance

Modèle de courrier à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante

Votre véhicule a été accidenté. L’assurance va nommer un expert pour vérifier si le véhicule est réparable économique et si…

30/04/2020 at 19:11
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Pourquoi devez-vous souscrire une assurance RC Pro ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile ? Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code…

08/01/2020 at 00:10
  • Assurance

Modèle de courrier de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

Le contrat d'assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par…

17/11/2019 at 02:51
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Modèle de courrier de renonciation d’un contrat d’assurance vie

L'article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoie que toute personne physique ayant signé un contrat d'assurance-vie, a la faculté…

03/11/2019 at 02:18
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Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

En application de l'article L 113-2, 4° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer l'incendie dès qu'il en a connaissance,…

20/09/2019 at 00:44
  • Assurance

Modèle de courrier de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance

En matière d'assurances automobile, le contrat n'est pas transmis de plein droit à l'acquéreur du véhicule. En cas de vente,…

18/08/2019 at 23:14
  • Assurance

Modèle de courrier en cas de déclaration tardive à votre assurance

Sous peine de déchéance de ses droits, l'assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais…

25/07/2019 at 22:15
  • Assurance

Modèle de déclaration de sinistre dans une assurance de dommage-ouvrage

La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l'initiative de la construction d'une maison, la souscription…

23/07/2019 at 22:07
  • Assurance

Modèle de courrier de remise en vigueur d’un contrat suspendu

Lorsque l'assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d'assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d'assurances…

09/06/2019 at 20:05