Modèles d’attestations à télécharger gratuitement

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Attestation de consentement avant une relation sexuelle

Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l'actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales…

26/02/2021 at 11:52
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Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger

Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides…

20/02/2021 at 09:04
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Modèle attestation de délégation assurance de matériel

Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations…

19/02/2021 at 10:24
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Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back

Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement.…

18/02/2021 at 03:36
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Modèle attestation des rémunérations versées les plus élevées

L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées…

03/02/2021 at 08:33
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Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527

Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des…

02/02/2021 at 02:13
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Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger

Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions…

01/02/2021 at 09:25
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Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger

Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l'attestation Covid de…

18/01/2021 at 00:39
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Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié

Un reçu de solde de tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ…

10/01/2021 at 23:26
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Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger

La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise.…

10/01/2021 at 14:58
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Modèle attestation de prise en charge à télécharger gratuitement

Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer…

08/01/2021 at 00:05
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Modèle de réponse automatique candidature par mail

Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi…

03/01/2021 at 20:50
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Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger

Alors que l’épidémie Covid-19 semble s’être installée pour durer tout l’hiver dans l’hexagone, les annonces de vaccins se succèdent apportant…

17/12/2020 at 17:10