Le consentement avant une relation sexuelle est au cœur de l'actualité du moment. En effet, celle-ci est pleine de scandales…
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides…
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations…
Dans un lease-back, c’est l’entreprise qui achète le matériel à financer et le revend ensuite à la société de financement.…
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées…
Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, il est nécessaire de recueillir des témoignages des victimes et des…
Chaque mois de septembre les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions…
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l'attestation Covid de…
Un reçu de solde de tout compte récapitule les sommes versées et les documents remis au moment de son départ…
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise.…
Une attestation de prise en charge est un justificatif demandé par une collectivité locale ou par une préfecture souhaitant s’assurer…
Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi…
Alors que l’épidémie Covid-19 semble s’être installée pour durer tout l’hiver dans l’hexagone, les annonces de vaccins se succèdent apportant…