Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement. Nous avons mis à jour notre premier article sur les attestations dérogatoires de sorties. Cela devient de plus en plus complexe pour le citoyen lambda de s’y retrouver.
Les anciennes attestations dérogatoires de sorties ne sont donc plus valables.
Sommaire
Les principales modifications de la nouvelle version de l’attestation :
- L’heure est obligatoire,
- Une distance de 1 km doit être respectée pour le sport et la promenade,
- Deux nouveaux motifs apparaissent :
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Le modèle de justificatif dérogatoire de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail reste inchangé.
Ou télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement ?
Comme déjà indiqué, il est possible de la télécharger sur le site web du ministère de l’intérieur. Nous nous sommes procuré les exemplaires français, anglais, PDF, Word et TXT que nous mettons à votre disposition ci-dessous (suivre les liens) :
- Le nouveau modèle au format Word en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en français – format Word – version 3,
- Le nouveau modèle au format PDF en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en français – format PDf – version 3,
- Le nouveau modèle au format Word en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en anglais – format Word – version 3,
- Le nouveau modèle au format PDF en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en anglais – format PDF – version 3,
- Le nouveau modèle au format TXT en langue française du ministère de l’intérieur, ici Attestation dérogatoire déplacement en français – format txt – version 3.
Exemple d’attestation de déplacement dérogatoire à télécharger gratuitement
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e) :
Mme / M. : <Nom et Prénom à compléter>
Né(e) le : <A compléter>
Demeurant : <A compléter>
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :
| Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (2), | |
| Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr | |
| Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée., | |
| Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants., | |
| Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie, | |
| Convocation judiciaire ou administrative, | |
| Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. |
Fait à <A compléter>, le <A compléter>, <A compléter> heure
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
<Signature>
- (1) – Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions,
- (2) – A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur,
- (3) – Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.
Pour utiliser et personnaliser ce nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En cas de difficulté de téléchargement, merci de laisser un commentaire avec le détail de votre problème.
Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
- Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
- Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Originally posted 2020-03-25 10:20:22.
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