Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger

Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) de la population française. La mesure doit durer quatre semaines mais Emmanuel Macron souhaite l’étendre jusqu’au 1er décembre 2020 (si le Parlement l’accepte).



Comme pour l’absence de port du masque, une infraction au couvre-feu sera pénalisée d’une amende de 135 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Le dispositif sera applicable en Ile-de-France et dans huit métropoles (Lille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse).

Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu

Le chef de l’État a évoqué des autorisations pour les personnes rentrant du travail après 21 heures, celles travaillant la nuit et les urgences médicales.

Le modèle d’attestation de couvre-feu a été publié officiellement. Ci-dessous les modèles d’attestation de couvre feu utilisables dans différents formats (Word, Txt et PDF), en français et en anglais :

Attestation de déplacement dérogatoire pendant les horaires du couvre-feu

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le :

À :

Demeurant à :

Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Fait à : <A compléter>,

Le : <A compléter> à <A compléter> h,

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

A télécharger :

Également, le modèle d’attestation de couvre-feu Guyane – covid19 actuellement en vigueur de la Guyane française.

En complément, le modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent.

Mise à jour : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :

Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.

Originally posted 2020-10-15 09:24:03.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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