Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement

Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant louer un bien immobilier.

Dans la liste des pièces figure une attestation employeur précisant l’emploi et la rémunération de la personne salariée ainsi que la date d’entrée dans l’entreprise et le cas échéant la durée de la période d’essai. Il est également précisé que le salarié n’est à la date de l’attestation ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.

Modèle d’attestation employeur logement à télécharger gratuitement
Exemple d’attestation employeur pour obtenir un logement

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de l’employeur pour la location d’un logement, guère différent de notre modèle standard :

Exemple d’attestation employeur pour la location d’un logement

<Sur papier entête de l’entreprise>

Objet : attestation employeur en vue de la location d’un logement

Madame, Monsieur,

Nous certifions sur l’honneur que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale de l’entreprise>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <Siret de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste du salarié> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.

Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> h00.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à <Ville>, le <Date du jour>.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>
< Fonction>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation sur l’honneur pour la location d’un logement, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Attestation employeur pour un logement au format PDF.

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation employeur pour un logement

Autres modèles d’attestations employeur, de salaire, de rémunération ou d’indemnité de stage à télécharger en ligne

Originally posted 2020-02-17 00:01:22.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

6 réflexions au sujet de “Modèle attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement”

  1. Bonjour, la mention de logement n’est pas nécessaire. C’est une attestation à destination du propriétaire ou de l’agence immobilière qui veut être certain que le locataire dispose de revenus suffisants.

  2. Le bailleur peut il réclamer une attestation employeur qui dit que j’ai l’autorisation de faire du télétravail ?
    On me réclame ce document pour un dossier locataire.

  3. Bonjour, je ne vois pas quel est l’objectif poursuivi par le propriétaire, et ce quoi il veut se protéger mais si cela doit vous permettre d’obtenir le logement, remettez-la lui. Cordialement

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.