Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise.



Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) :

« La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2.

Exemple d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :

  • 1° Sa date d’embauche ;
  • 2° Sa nationalité ;
  • 3° Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. »

Cette attestation peut vous être demandée lors des appels d’offres publiques ou privés.

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

LISTE DES SALARIES ÉTRANGERS
SOUMIS A L’AUTORISATION DE TRAVAIL*

Conformément à l’article D8254-2 du Code du Travail

* Tout salarié ressortissant d’un pays autre que ceux listés ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque

Je soussigné, (Nom et Prénom) : agissant en qualité de représentant de la société :
Fonction :
Raison sociale : N° SIRET :
Adresse 1 :
Adresse 2 : N° TVA intracommunautaire :
Adresse 3 :

Atteste sur l’honneur que la société emploie les salariés suivants soumis à l’autorisation de travail en France. Cette liste a été établie à partir du registre unique du personnel :

Nom

Prénom

Nationalité

Date d’embauche

Type du titre valant autorisation de travail

Numéro du titre valant autorisation de travail

Je m’engage à renvoyer au donneur d’ordre le présent document mis à jour dès qu’une modification interviendra dans la composition du personnel employé.

Fait à :

Le :

Cachet et signature du dirigeant
de l’entreprise prestataire

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle attestation liste des salariés étrangers employés

Originally posted 2017-04-09 06:00:49.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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