Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de service fait à télécharger

Une attestation de service fait ou réalisé est réclamée dans le cadre de versement de subventions (région, BPI France, département, l’État via les impôts, etc.). Il s’agit de vérifier que la prestation subventionnée a bien été effectuée.



Le document est signé par les trois parties :

  • L’organisme qui subventionne la prestation,
  • Le fournisseur qui réalise la prestation,
  • L’entreprise qui bénéficie de la subvention.
Exemple de certificat de service fait à télécharger gratuitement

Selon les modalités du contrat, l’attestation peut être indispensable pour débloquer le solde de la subvention.

Exemple d’attestation de service fait à télécharger gratuitement

Document établi le : <Ville à compléter>

Thématiques :

Stratégie :

(Oui / Non)

International :

(Oui / Non)

Financement :

(Oui / Non)

Stratégie :

(Oui / Non)

Propriété Industrielle- juridique :

(Oui / Non)

Réglementaire :

(Oui / Non)

Appel à Projet Européen :

(Oui / Non)

Levée de fonds :

(Oui / Non)

Leviers de financements publics :

(Oui / Non)

Management :

(Oui / Non)

Autre :

(Oui / Non)

Nombre de jours d’accompagnement :

  • <A compléter>.

Personnes ayant participé à l’action (PME et Cabinet) :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Date des rencontres et des réunions de travail :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs de l’action :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Méthodologie / Réalisations :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Livrables :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Objectifs à 6 mois et 1 an :

  • <A compléter>,
  • <A compléter>,
  • <A compléter>.

Signatures et tampons :

Pour le fournisseur : Pour l’entreprise bénéficiaire de la subvention Pour l’organisme ayant versé la subvention

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de service fait, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Attestation de service fait – format PDF ou au format Word : Attestation de service fait – format Word, imprimer le document et le compléter.

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

Voir les commentaires

  • Bonjour,
    Je cherchais un modèle attestation de service réalisé. Je travaille au sein d'un cabinet pour l'obtention d'aide à l'exportation et mon client a obtenu une subvention de la région d'ile de France. Une attestation de services fait, c'est la même chose ? Merci

    • Bonjour, tout dépend des attentes de l'administration mais la terminologie attestation service fait, attestation service rendu ou attestation service réalisé ont pour moi la même signification.

  • Un grand merci. J'ai constitué un dossier d'aide et on me réclame l'attestation de service fait mais sans fournir un modèle. Bien cordialement

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