Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement

Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie.



Il existe autant de modèles d’attestation d’assurance que de types de contrats d’assurances (locaux, responsabilité civile, dommage ouvrage, voiture, rapatriement, …).

Exemple d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement

Une attestation d’assurance a généralement une durée de validité d’une année.

Que doit contenir une attestation d’assurance ?

  • Le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance,
  • Le nom et les coordonnées de la personne physique et morale assurée,
  • Le numéro de la police d’assurance contractée,
  • La nature de l’assurance (locaux, dommage ouvrage, responsabilité civile, voiture, rapatriement, …),
  • La période assurée,
  • Le plafond et le détail des garanties souscrites.

Qui doit rédiger l’attestation d’assurance ?

En principe, la rédaction de l’attestation d’assurance revient à la compagnie d’assurance ou le courtier. Une attestation d’assurance est en principe adressée tous les ans.

A défaut, la personne assurée ou le dirigeant de l’entreprise peut rédiger une attestation sur l’honneur.

Exemple d’attestation sur l’honneur pour l’assurance de locaux d’une l’entreprise

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussigné <Nom et prénom du dirigeant>, Président de la société < Raison sociale de l’entreprise>, S.A.S de <Montant du capital social

> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <A compléter> sous le numéro <A compléter>, certifie avoir souscrit de police d’assurance pour la société < Raison sociale de l’entreprise > auprès de la compagnie <Raison sociale de la compagnie d’assurance>, couvrant les dommages et le vol de biens ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un vol.

<Ville>, le <Date du jour>

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>
<Signature>

Exemple d’attestation d’assurance locaux pour une entreprise

<Raison sociale de la compagnie d’assurance>

<Coordonnées de la compagnie d’assurance>

<Raison sociale de l’entreprise assurée>

<Coordonnée de l’entreprise>

<Ville>, le <Date du jour>

Contrat d’assurance : <Référence du contrat d’assurance>

Objet : Attestation d’assurance locaux

<Raison sociale de la compagnie> atteste que l’assurance « Multirisque 100 °A PRO SERVICES » garantit à <Raison sociale de l’entreprise assurée> en tant que locataire de locaux professionnels situés <Coordonnée de l’entreprise >.

Dans lesquels il exerce une activité de :

  • Locaux à usage de bureau (Secteur SSII).

Contre les risques suivants :

  • Incendie, événements assimilés et vandalisme (y compris responsabilité locative envers le propriétaire et recours des voisins et des tiers),
  • Effondrement,
  • Catastrophes naturelles,
  • Évènements climatiques,
  • Attentat et acte de terrorisme,
  • Dégâts des eaux (y compris responsabilité locative envers le propriétaire et recours des voisins et des tiers),
  • Vol : Détériorations immobilières,
  • Vol : Dommages mobiliers,
  • Bris des glaces et enseignes,
  • Bris et dommages électriques des matériels informatiques et d’exploitation.

La présente attestation est valable pour la période du <Date à compléter> au <Date à compléter> sous réserve que le contrat ne soit pas résilié, suspendu ou annulé pour quelque cause que ce soit au cours de cette période.

Elle n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’assureur. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n’engage l’assureur que dans les limites des dispositions du contrat auquel elle se réfère.

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Modèle d’attestation d’assurance d’habitation pour particuliers

<Raison sociale de la compagnie d’assurance>
<Coordonnées de la compagnie d’assurance>

Nous attestons que <Nom et prénom>,

Est titulaire du contrat référencé ci-dessus pour sa Résidence principale située : <Coordonnées des locaux>,

Valable du <Date de début> au <Date de fin>,

Ce contrat garantit notamment :

  • les dommages aux biens immobiliers et mobiliers dont il (elle) est détenteur à un titre quelconque (locataire, propriétaire, copropriétaire…),
  • les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il (elle) peut encourir en raison des dommages matériels causés aux voisins ou aux tiers, à la suite d’incendie, d’explosion, de fuite d’eau, de bris de glace et autres évènements prévus au contrat survenant dans le logement précité.

La présente attestation vaut présomption simple d’assurance et ne peut engager la société en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère et dont les assurés ont pris connaissance. Cette attestation est valable sous réserve de toute modification, suspension, résiliation, ou annulation du contrat qui serait postérieure à la date de la présente attestation.

Fait à <A compléter>, le <Date du jour>,

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Exemple attestation assurance habitation

Modèle d’attestation d’assurance de rapatriement et de frais santé

<Sur papier entête de la compagnie d’assurance>

  • Numéro de client : <A compléter>,
  • Numéro de contrat : <A compléter>,
  • Pays de destination : <A compléter>,
  • Période de couverture : du <Date à compléter> au <Date à compléter>,
  • Votre intermédiaire d’assurance : <Nom du courtier à compléter>.

La personne assurée :

  • Nom et prénom : <A compléter>,
  • Date et lieu de naissance ; né le <Date à compléter> à <Lieu à compléter>.

L’adhérent (payeur de la cotisation) :

  • Société : <A compléter>.

Garanties couvertes :

  • Frais de santé : Type de couverture : au 1er euro,
  • Soutien psychologique,
  • Assistance rapatriement,
  • Individuelle accident,
  • Responsabilité civile vie privée, stages et locative,
  • Assurance bagages,
  • Assistance juridique.

Fait à <A compléter>, le <Date du jour>,

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Exemple attestation assurance voyage

Exemple d’attestation d’assurance de responsabilité civile (RC) par un courtier d’assurance

<Raison sociale du courtier d’assurance>

<Coordonnées du courtier>

<Raison sociale de l’entreprise assurée>

<Coordonnée de l’entreprise>

<Ville>, le <Date du jour>

Nous soussignés, <Raison sociale du courtier d’assurance>, situé à <Coordonnées du courtier> attestons par la présente que la <Raison sociale de l’entreprise assurée> demeurant <Coordonnée de l’entreprise> est bien garantie auprès de la Compagnie <Raison sociale du courtier d’assurance> par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle <Numéro de de contrat d’assurance> ( selon le tableau des garanties ci-joint ).

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ces modèles de d’attestation d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

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