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Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement covid-19 du ministère de l’intérieur

Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre 2020 à 00h01 et jusqu’au 1er décembre 2020 (à minima). Il a aussi indiqué que les attestations Covid dérogatoires de déplacement feraient leur retour.



La nouvelle attestation Covid :

L’attestation Covid dérogatoire de déplacement se différencie de l’ancienne par une intégration à l’application TousAntiCovid. Cela devrait être possible dès la semaine prochaine à l’occasion d’une mise à jour de l’application.

Sinon, il sera toujours possible comme pour l’ancienne de présenter un QR code sur son smartphone ainsi qu’un exemplaire papier complété, imprimé et signé, aux forces de l’ordre.

Attestation dérogatoire de déplacement du reconfinement pour le covid-19

Rappelons, que tout manquement à cette règle vous exposera à une amende 135 en cas de non présentation d’un justificatif.

Les professionnels pourront utiliser un justificatif covid-19 de déplacement professionnel permanent de l’employeur

.

Les nouvelles mesures (toujours en discussion) :

Comme lors du confinement déclenché en mars 2020, les mesures suivantes entrent en vigueur à partir du 31 octobre à minuit :

  • La limitation des déplacements. Pour sortir de chez soi, une attestation dérogatoire est désormais obligatoire. Les déplacements entre régions sont interdits (à l’exception des retours des vacances d’automne),
  • La fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du public comme les bars, restaurants, bibliothèques, musées, cinémas, etc.
  • Interdiction des réunions privées, en dehors du noyau familial, et des rassemblements publics,
  • Généralisation du télétravail quand cela est possible (mais pas obligatoire),
  • Cours à distance pour les universités et les établissements de l’enseignement supérieur.

Ce qui change par rapport au 1er confinement :

A la différence du 1er confinement, les activités suivantes seront autorisées :

  • Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés (port du masque obligatoire à partir de 6 ans, notamment),
  • Le travail en usine, dans les exploitations agricoles, dans le bâtiment et les travaux publics pourront se poursuivre (de façon générale aller au travail est autorisé même si le télétravail est recommandé quand c’est possible),
  • Les services publics sont ouverts,
  • Les visites en maisons de retraite et en EHPAD restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires,
  • Les cimetières restent ouverts.

Ce qui nous fait écrire que la stratégie du reconfinement du gouvernement est vouée à l’échec.

Durée de déplacement :

La durée de déplacement est de 1 heure et à 1 km pour toute autre activité que celle guidée par des besoins de première nécessité et de travail.

Attestation covid numérique

Tous les motifs d’autorisation de sortie acceptés :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (ou de formation ou d’examen notamment du permis de conduire) et les déplacements professionnels ne pouvant être différés,
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile (sont notamment autorisés les déplacements en ce qui concerne l’automobile) :
    • Pour l’entretien, la réparation et le contrôle techniques de véhicules automobiles,
    • Achats de matériels informatiques,
    • Dans les commerces d’équipements automobiles, de réparation de motocycles et cycles,
    • En concession pour prendre possession de son véhicule nouvellement acquis,
    • Dans les commerces de détail de carburants,
    • Les fleuristes seront ouverts exceptionnellement le jour de la Toussaint,
    • Dans les enseignes de location de véhicules automobiles,
    • L’apprentissage en auto-école n’est pas permis, mais comme lors du premier confinement, la conduite accompagnée reste possible sous réserve qu’elle intervienne dans un des cas dérogatoires autorisés,
    • Les magasins de bricolage seront ouverts (Bricorama, Leroy Merlin, Weldom, Castorama, etc.)
    • Par contre, l’achat de livres est formellement interdit par le gouvernement.
Acheter des livres est interdit par le gouvernement
  • Pour des consultations et soins (ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés) et l’achat de médicaments,
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants,
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • Tous déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie,
  • Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (vous pouvez donc aller consulter votre avocat),
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le sport interdit dans cette nouvelle version du confinement ?

Il faut le croire car l’activité sportive est limitée à 1 km autour de son domicile. Cette limitation (inutilement répressive sur le plan sanitaire) risque de décourager plus d’un jogger.

Télécharger la nouvelle attestation covid de déplacement dérogatoire :

En complément, ci-dessous la liste des autres attestations covid dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :

Ces documents issus de la dernière mise à jour du ministère de l’intérieur sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.

Originally posted 2020-10-29 22:15:21.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Voir les commentaires

  • La limite des 1 km est une mesquinerie de l'administration française, la goutte d'eau qui fait déborder le vase. C'est une hérésie pour ceux qui font du sport et la marche à pieds. C'est comme ça que je le prends et je pense désormais que nous avons tous un devoir de révolte devant des mesures aussi stupides qu'inutiles

  • Bonjour, quel motif mettre pour aller au cimetière pour la Toussaint ?
    J'ai entendu que c'était autorisé par le gouvernement.

    • Bonjour, les autorités ont annoncé que les forces de police se montreraient compréhensives. En clair, ça signifie peu de contrôle et pas d'amende. A mon avis, vous pouvez cocher le motif N° 3 "Déplacements pour motif familial impérieux". De toute façon, rien n'a été prévu pour la Toussaint dans ce document.

  • Bonjour,
    Aurons-nous le droit de circuler durant le 11 novembre comme pour la Toussaint ? Quelqu'un a t'-il un avis ? Merci

    • Bonjour, A priori, ça va être plus compliqué de sortir pour le 11 novembre. Gérard Darmanin a déjà annoncé un renforcement des mesures coercitives.

  • Impossible de charger de manière visible la nouvelle attestation sur l'ordinateur pour en faire des tirages - Je ne possède pas de smartphone et je ne saurais pas m'en servir si on m'en donnais un. J'ai 76 ans

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