La rédaction
12/10/2019 at 15:18

Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales

Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (Médecins, Pharmaciens, Sage-Femme, Chirurgiens-dentistes, Infirmiers, Kinésithérapeutes et Pédicures-Podologues) une attestation sur l’honneur est très souvent exigée. Dans cette attestation, le professionnel certifie l’absence de condamnation ou de sanctions pouvant avoir des conséquences sur son inscription au Tableau. Ci-dessous, vous trouverez un modèle de déclaration sur l’honneur à […]

Laurence
24/08/2019 at 23:23

Modèle de lettre de mission pour un déplacement à l’étranger

Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. C’est toujours le cas de la chine qui demande une lettre de mission détaillée sur papier en tête de la société, tamponnée et signée mentionnant la prise en charge des frais relatifs au voyage par la société française ou la société chinoise. La lettre de mission doit […]

Laurence
13/07/2019 at 21:44

Modèle d'autorisation de sortie du territoire

Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet intéresse, c'est ici : http://www.gamescom-cologne.com/en/gamescom/home/index.php N'étant pas majeur, je me suis interrogé sur les formalités nécessaires, et notamment de la fameuse autorisation sortie du territoire pour les mineurs. Je me […]

Laurence
13/06/2019 at 20:14

Modèle d'attestation de non alcoolémie sur l’honneur

Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile que la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation non alcoolémie sur l'honneur. En cas de réponse positive, votre responsabilité est engagée directement. Par contre, en cas de fausse déclaration, vous risquez une année d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende […]

Laurence
07/06/2019 at 19:55

Modèle d'attestation de justice à télécharger gratuitement

Dans le cadre de la constitution d'un dossier judiciaire, il peut être nécessaire de recueillir des témoignages de victimes ou de témoins. Vous trouverez ci-dessous un modèle d'attestation en justice. Pour l'utiliser, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" dans votre traitement de texte. Deux points importants : L'attestation doit être renseignée de […]

Laurence
18/05/2019 at 18:54

Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés

Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l'article L. 8254-1 s'imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du […]

Laurence
10/05/2019 at 18:26

Modèle d’attestation employeur à télécharger gratuitement

Une attestation employeur dénommée également attestation de travail, est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Les attestations employeurs sont régulièrement demandées par les salariés pour : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire […]

Laurence
16/04/2019 at 17:23

Modèle d'attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement

Au 1er janvier 2016, un contrat de mutuelle obligatoire (appelée aussi mutuelle de groupe ou d'entreprise) pour l’ensemble des salariés des entreprises exerçant leurs activités sur le territoire français est institué en application de la loi du 14 juin 2013 (Loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi). Le contrat de mutuelle doit remplir […]

Laurence
09/03/2019 at 13:05

Modèle de certificat d’accouchement d'un enfant

Ci-dessous un modèle de certificat d’accouchement qui est à remettre à l’employeur et / ou aux organismes de sécurité sociale / assurance de votre pays. Il est rempli et signé par le médecin et / ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement de la l’enfant. Le modèle ci-dessous a été utilisé pour un accouchement […]

Laurence
16/02/2019 at 23:00

Modèle de réponse automatique candidature par mail

Une réponse automatique aux mails entrants de recrutement permet de s’affranchir d’une réponse manuelle aux différents postulants des offres d’emploi que vous avez postées sur votre site web ou site spécialisé. La configuration du message de réponse automatique se situe généralement au niveau de la configuration de votre boite mail ou boite aux lettres de […]

La rédaction
24/12/2018 at 11:00

Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a cessé d’exister au 31décembre 2014. Les heures DIF acquises et non utilisées peuvent être utilisées, jusqu'au 31/12/2020, pour suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). L’inscription des heures n’est pas automatique, si vous êtes salarié de droit privé vous devez saisir votre […]

Laurence
17/12/2018 at 11:13

Modèle de reçu de don pour association loi 1901

Si vous êtes amené à occuper des fonctions dans un bureau au sein d’une association, de Trésorier ou de Président et que vous recevez des dons de particulier ou de fondations, il vous appartient d’émettre un reçu en contrepartie des sommes perçues. Ci-dessous un modèle de reçu, à personnaliser en fonction des caractéristiques de votre […]

Laurence
20/11/2018 at 00:15

Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement

De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement) : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, […]

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