En application de l’accord du 22 novembre 2018 des journalistes professionnels de la presse d’information spécialisée, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (IDCC 1480 – Brochure JO N° 3136). Il s’agit des minimums garantis de […]
Indemnités des ouvriers du bâtiment en 2019 – Seine-et-Marne
En application de l’avenant n°2 du 29 novembre 2018, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Seine-et-Marne au 1er janvier 2019 pour les personnels relevant des conventions collectives suivantes : La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du […]
Grille et salaire minimum de la pêche de loisir 2019 conventionnel
En application de l’avenant n° 8 du 11 décembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 (IDCC 3203). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures […]
Salaire minimum ouvriers du bâtiment en 2019 (+10) – Seine et Marne
En application de l’avenant n°2 du 29 novembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima de Seine et Marne au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 […]
Vote par correspondance pour les détenus lors des européennes 2019
La loi de programmation 2018 / 2022 de réforme pour la Justice a été adoptée le 23 mars 2019. Elle instaure le vote par correspondance comme nouvelle modalité de vote offerte aux personnes détenues. Nouvelle mesure d’accès au vote : le vote par correspondance pour les détenus : Lors des élections européennes 2019, les détenus qui […]
Livre : Droit et pratique de l’arbitrage dans l’espace OHADA
L’espace OHADA : Le règlement amiable des conflits entre individus n’est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l’arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l’arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d’arbitrage. Mais depuis 1999 un […]
Grille et salaire minimum d’exploitation d’hélicoptères 2019
En application de l’avenant n° 20 du 11 décembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er décembre 2018 de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (IDCC 1944 – Brochure JO N° 3288). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires […]
Nouvelles mesures pour améliorer l’accès à l’information pour les copropriétaires
Le Journal officiel a publié le 24 mai 2019 deux décrets issus de la loi du 23 novembre 2018. Ils portent sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), mettant en œuvre la réforme du droit de la copropriété initiée par la Chancellerie. Des pénalités en cas de retard de transmission de […]
Modèle de courrier de demande de contribution aux charges du ménage
Les époux, à défaut de convention matrimoniale, contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil). Lorsque l’un des époux ne participe pas aux frais d’entretien du ménage ou d’éducation des enfants, le conjoint peut saisir, par simple lettre, le juge aux affaires familiales siégeant au tribunal de […]
Indemnités des ouvriers du bâtiment en 2019 – Pays de la Loire
En application de l’avenant n°2 du 16 novembre 2018, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Pays de la Loire au 1er janvier 2019 pour les personnels relevant des conventions collectives suivantes : La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par […]
Publication de l’indice Syntec d’avril 2019
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois d’avril 2019 est paru le 29 mai 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois d’avril 2019 est de 274,9 pour 267,2 en avril 2018, soit une hausse annuelle de + 2,88 % sur 12 mois glissants. L’indice d’avril 2019 est en hausse de 0,59% […]
Rêve de gosse : tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap du 31 mai au 8 juin 2019. Une opération organisée par les Chevaliers du Ciel, des passionnés de vol aérien Rêves de gosse, un tour de […]
Salaire minimum ouvriers du bâtiment en 2019 (+10) – Pays de la Loire
En application de l’avenant n°2 du 16 novembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima des Pays de la Loire au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre […]
Indemnités des ouvriers du bâtiment en 2019 – Bretagne
En application de l’avenant n°1 du 10 décembre 2018, ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bretagne au 1er janvier 2019 pour les personnels relevant des conventions collectives suivantes : La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du […]
Salaire minimum des ETAM du bâtiment en 2019 – Bretagne
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM de la région Bretagne au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002). Il s’agit des minimums garantis de […]
Indemnités des ouvriers du bâtiment 2019 (+10 salariés) – Isère
En application de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département de l’Isère au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus […]
Sondages des journaux étrangers des élections européennes 2019 interdits en France
Résultats définitifs des élections européennes 2019 Parti politique Sigles % de voix Rassemblement National (anciennement Front National) RN 23,31% LREM-MoDem – Agir-MR LREM-MoDem – Agir-MR 22,41% Europe Écologie les verts EÉLV – AEI-RPS 13,47% Les Républicains – Les centristes LR – LC 8,48% La France insoumise FI 6,31% PP-PS – ND-PRG PP-PS – ND-PRG 6,19% […]
Grille carrière et salaire minimum Administration Centrale de l’État
Un poste d’Administration centrale de l’État, tout comme l’ensemble des fonctionnaires a un cadre statutaire codifié en corps (A), un grade et un échelon. De plus, l’évolution du salaire du fonctionnaire est déterminée à l’avance en fonction de son ancienneté dans le poste. Toutes les grilles de salaire sont revalorisées en fonction du point d’indice, […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie des Bouches-du-Rhône 2019
En application de l’accord du 19 décembre 2018, ci-dessous les grilles au format PDF relatives aux taux garantis annuels (TGA) 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2019 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 22 décembre 1995 (IDCC 2630 – Brochure n° 3344). Il s’agit des minimums garantis de […]
Grille et salaire minimum de la métallurgie du Var 2019
En application de l’avenant du 19 décembre 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima (TEG ET RMH) et des primes d’ancienneté pour l’année 2019 des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978 (IDCC 965). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou […]
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