Retrouvez sur juristique.org des modèles de lettre à adresser à votre banque pour les situations suivantes :
Tous les modèles de lettre sont téléchargeables gratuitement.
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en…
Lorsqu'un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l'acquisition d'un bien, autre qu'un immeuble, ou le financement…
L'article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et…
Lors de la création d’une société, un compte bancaire spécifique, appelé compte en capital est obligatoire pour le dépôt des…
Les banques sont libres de refuser les clients indésirables, ainsi que de clôturer les comptes des personnes qui n'offrent plus…
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le…
En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte…
Pour toute dette née d'un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement.…
Toute personne s'étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment CA Dijon, 3 oct. 1985).…
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger…
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée…
Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, généralement, vous allez voir une banque pour qu’elle vous finance. Pour préparer le…
Un crédit-bail, appelé également leasing est un financement qui est accordé à une entreprise ou un particulier pour acheter un bien.…
