Banque et argent

Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement
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Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement

La victime d'un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il…

10/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire

En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en…

08/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle courrier annulation d’une caution pour insuffisance de revenus

Dans le cadre d'un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d'un crédit immobilier (loi…

06/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit

Le particulier qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution dans le cadre d'un crédit à la…

05/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire

En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l'usager doit faire immédiatement opposition via…

02/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque

Lorsqu'un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d'un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser…

01/11/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L 313-12 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi…

31/10/2016 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier de confirmation d’une opposition de carte bancaire

En cas de vol ou de perte de sa carte bancaire, il est fortement conseiller de faire immédiatement opposition de…

28/08/2015 at 19:07