Banque et argent

Modèle de courrier de révocation d’un cautionnement

Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment CA Dijon, 3 oct. 1985).



Dans cette hypothèse, la caution demeure tenue par toute dette née antérieurement à cette résiliation.

Exemple de courrier de révocation d’un cautionnement

La personne cautionnaire ne sera plus engagée par les dettes contractées par le débiteur bénéficiaire de la caution à compter de cette date.



Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement

<Nom et prénom>
<vos coordonnées

 

<Banque>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Révocation d’une caution à durée indéterminée

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la révocation de mon cautionnement donné au bénéfice de Monsieur <A compléter>, cautionné, aux termes d’un acte sous seing privé en date du <A compléter> (copie ci-jointe), en garantie du solde de son compte n° <A compléter>.

En conséquence, je ne serai plus tenu au paiement des dettes contractées par Monsieur <A compléter> susnommé à compter de la date de réception de cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de courrier de révocation d’un cautionnement au format PDF, ici :Modèle courrier révocation cautionnement – format PDF

Originally posted 2016-11-07 06:00:48.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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