Cerfa 10640*23 : formulaire pour obtenir une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640 réf 23 est utilisé pour obtenir une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa permet aux entreprises de justifier au 31 décembre …
Le formulaire Cerfa 10640 réf 23 est utilisé pour obtenir une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa permet aux entreprises de justifier au 31 décembre …
Le formulaire Cerfa 13837 réf 03 est utilisé pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction …
Le formulaire Cerfa 13412 réf 12 est utilisé pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité à un tiers. …
Le formulaire Cerfa 13702 réf 11 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il …
Le formulaire Cerfa 13972 réf 03 est utilisé pour une modification ou une dissolution d’une association. À noter, que ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle. …
Le formulaire Cerfa 16237 réf 02 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui …
Le formulaire Cerfa 13405 réf 09 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 13411 réf 13 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 13410 réf 10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière …
Le formulaire Cerfa 13407 réf 08 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
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Attestations officielles et Cerfa pour la vie courante et professionnelle
Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA)
Feuilles de soins des professionnels de la santé
Médical et professionnels de la santé
Immatriculation des véhicules et cartes grises
Construction, travaux et permis de construire
Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires
RSA (revenu de solidarité active)
Aides auprès de l'Anah
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa pour le logement
Cerfa pour le handicap
Droit du travail et évolution professionnelle
Droit des étrangers et obtention de la nationalité française
Autorité parentale et droit de la famille
Compte professionnel de prévention (C2P)
Autres formulaires Cerfa
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