CERFA 15985*05 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé

Le formulaire CERFA 15985 réf 05 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la bourse de collège (élève inscrit dans un collège privé uniquement) pour la période 2023-2024. Une fois complété et signé, il est à renvoyer à l’établissement scolaire où est scolarisé l’enfant. Le CERFA 15985*05 est découpé en trois parties :

1. Les informations sur l’établissement scolaire privé,
2. Les informations le parent signataire,
3. Un cadre réservé pour la date, le lieu et la signature du parent et du chef d’établissement scolaire.

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère chargé d’éducation nationale et de la jeunesse.

Télécharger le formulaire CERFA 15985*05 pour donner une procuration au directeur de l’établissement scolaire :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15985*06.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 15985*05

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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