Cerfa

Formulaires cerfa automobile à télécharger

Ci-dessous les principaux cerfa automobile liés à l’usage d’un véhicule (cession, immatriculation, mandat, carte grise, taxes …) à télécharger ci-dessous :



Cerfa automobile N° : 13750*05

Objet : Demande de certificat d’immatriculation de véhicule
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13750-05
N° de référence de la notice associée : N° 51291#01
Lien de téléchargement de la notice : Téléchargement notice_51291#01



Cerfa automobile N° : 13757*02

Objet : Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’intérieur
Textes de référence du Cerfa : NC
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13757-02
N° de référence de la notice associée : Pas de notice connue
Lien de téléchargement de la notice :
Où et comment télécharger un Cerfa automobile

Cerfa automobile N° : 13756*02

Objet : Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule (Ce formulaire vous permet de déclarer, en préfecture, le retrait de la circulation de votre véhicule)
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-6 et R. 322-8 du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13756-02
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :
Tous les cerfa automobile de l’administration française

Cerfa automobile N° : 13635*03

Objet : Demande de versement de l’aide à la transformation d’un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Textes de référence du Cerfa : Décret n°2007 1873 du 26 décembre 2007, instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, modifié par le décret n°210-1618 du 23 décembre 2010
Administration concernée : Ministère du développement durable, des transports et du logement
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13635-03
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :
Cerfa véhicule propre

Cerfa automobile N° : 13754*02

Objet : Déclaration de cession d’un véhicule
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’Intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13754-02 ou si problème de lecture Téléchargement CERFA N° 13754-01 non modifiable
N° de référence de la notice associée : N° 51291#01
Lien de téléchargement de la notice : Téléchargement notice_51291#01
Cerfa immatriculation véhicules automobiles

Cerfa automobile N° : 10070*03A

Objet : Déclaration d’entrée en franchise de biens personnels en provenance de l’étranger (hors Union Européenne) – Exemplaire importateur
Textes de référence du Cerfa : NC
Administration concernée : Direction générale des douanes et impôts indirects
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 10070-03
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :
Cerfa immatriculation véhicule neuf

Cerfa automobile N° : 13749*04

Objet : Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) pour un véhicule neuf. A noter que pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire
Textes de référence du Cerfa : Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Administration concernée : Ministère de l’intérieur
Modifiable (Oui / Non) : Oui
Lien de téléchargement du Cerfa : Téléchargement gratuit CERFA N° 13749-04
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :
Cerfa pour le remboursement de la taxe additionnelle de véhicule

Cerfa automobile N° : 5813

Objet : Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
Textes de référence du Cerfa : Article 33 de la loi N°2008-1425 du 27/12/2008 de Finances pour 2009 et décret n°2009-616 du 03/06/2009
Administration concernée : Direction Générale des Finances Publiques
Modifiable (Oui / Non) : Non
Lien de téléchargement du Cerfa  : Téléchargement CERFA N° 5813
N° de référence de la notice associée : NC
Lien de téléchargement de la notice :
Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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