Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie

La lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie est de moins en moins utilisée en raison du dispositif de portabilité. En effet, il n’est plus nécessaire de résilier si vous souhaitez changer de fournisseur internet ou de téléphonie, il vous suffit de renseigner votre numéro RIO chez le nouvel opérateur. Celui-ci a pour obligation de procéder à la migration dans les meilleurs délais.



A noter que la lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie demeure obligatoire pour les professionnels comme pour tout autre contrat de prestation de services.

Les principaux opérateurs de téléphonie / Internet en France sont Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom. Il existe aussi des opérateurs plus dédiés aux professionnels comme COLT, OVH ou Nerim.

Modèle de lettre résiliation d‘un abonnement internet ou de téléphonie

Enfin et important, la lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Éléments à constituer pour la rédaction de la lettre de résiliation :

Il faut préparer les éléments suivant ;

  • Date de signature et date d’effet du contrat,
  • Durée de contrat,
  • Numéro de contrat,
  • Date de fin du contrat,
  • Vérifier l’existence d’un préavis de résiliation et pour un contrat avec un renouvellement par tacite reconduction que vous êtes bien dans les délais,

Exemple de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie

<Sur papier Entête>

<Raison sociale du fournisseur internet / téléphonie>

<Coordonnées du fournisseur>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Résiliation d’un contrat internet / téléphonie

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, nous vous informons de notre volonté de résilier le contrat de téléphonie / internet numéro <référence de contrat> souscris le <Date de signature du contrat> auprès de la société <Raison sociale du fournisseur>.

Cette résiliation prendra donc effet le <Date de fin de contrat> à l’issue d’un préavis de <Nombre> mois.

Au-delà de cette date, aucune facture ne sera acceptée par notre service de comptabilité.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une lettre nous confirmant, la prise en compte de cette résiliation.

Vous remerciant d’avance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*