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Modèle de clause de distribution contractuelle

Dans l’hypothèse ou le fournisseur sous-traite une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat.



L’objectif de la clause est de protéger le client en rappelant la responsabilité du fournisseur même en cas de sous-traitance.

Exemple de clause de distribution contractuelle

Ci-dessous un modèle de clause de distribution à personnaliser selon votre contexte contractuel :



Exemple de clause de distribution

Le Fournisseur pourra avoir recours à des Distributeurs chargés de la commercialisation de ses produits sur chaque territoire. Sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client le Fournisseur pourra désigner le Distributeur pour le territoire.

Le Fournisseur s’engage à choisir ses éventuels distributeurs et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le Fournisseur est responsable du respect par tout distributeur des obligations de sécurité et de confidentialité définies au Contrat.

En aucun cas, le recours à un réseau de distributeurs ne réduira les obligations et garanties du Fournisseur au titre du Contrat, le Fournisseur demeurant seul responsable des prestations réalisées par on Distributeur.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de distribution, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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