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Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial

Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. De la même façon, plus le temps de mise à disposition sera long, plus le risque sera important.



En effet, la tentation peut être grande de la part du client de débaucher un personnel compétent et déjà formé. Le salarié peut lui aussi y trouver son intérêt sur le plan salarial.

Mettre en place une clause de non-sollicitation du personnel réellement dissuasive dans vos contrats commerciaux

Un moyen de se prémunir est d’inscrire systématiquement une clause de non-sollicitation du personnel suffisamment dissuasive (une année de salaire brut annuel) dans les contrats commerciaux.

Exemple de clause de non-sollicitation du personnel

ARTICLE <Numéro à compléter> DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Chacune des PARTIES renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personnel interposé (par exemple pour le compte d’un tiers en relation par des liens capitalistiques ou de partenariat commercial), tout collaborateur ou salarié de l’autre PARTIE.

Chacune des PARTIES s’engage à ne pas tenter, de quelle que manière que ce soit, directement ou indirectement, de convaincre ou d’inciter les collaborateurs et les salariés de l’autre PARTIE à quitter la société pour laquelle il travaille.

Ces engagements sont valables pendant toute la durée du contrat et pendant une durée minimum de deux ans après rupture de ce dernier, quelle que soit la cause et l’origine de celle-ci. En cas de non-respect de cette disposition, il est convenu entre les PARTIES que la pénalité facturée sera équivalente au montant correspondant à une fois le montant du salaire brut annuel proposé par le nouvel employeur.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de non-sollicitation du personnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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