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Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance

Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant une obligation contractuelle au fournisseur de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle et Civile d’Exploitation.



Le fournisseur garde le choix de la société d’assurance ; il doit cependant souscrire auprès d’une compagnie solvable.

Exemple de clause d’obligation d’assurance contractuelle

Enfin, le fournisseur doit adresser annuellement une copie de l’attestation de l’assurance au client.



Exemple de clause d’obligation d’assurance en Responsabilité Civile du fournisseur

Le Fournisseur certifie qu’il est titulaire d’une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle et Civile d’Exploitation et s’engage à le rester pendant toute la durée du Contrat, sans que cette police d’assurance ne puisse être interprétée comme limitant la responsabilité du Fournisseur que ce soit dans son étendue ou son montant.

Le Fournisseur s’engage à fournir, sur demande au Client,  une copie de l’attestation de l’assureur du Fournisseur indiquant notamment le montant maximum garanti et les exclusions éventuelles.

Le Fournisseur s’engage à prévenir le Client en cas de modification ou de résiliation de ladite police d’assurance.

Pour utiliser et personnaliser cette clause d’obligation d’assurance en responsabilité civile, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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