Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause de respect d’un calendrier.

Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière en fonction du nombre de jours en retard.

Exemple de clause de clause contractuelle de respect d’un calendrier
Exemple de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Enfin, il faut également rappeler que les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client en raison du préjudice subi, s’ajoutent à l’indemnité de retard.

Exemple de clause de respect d’un calendrier

En cas de retard du fournisseur par rapport à la date de mise en service initiale du logiciel chez le client fixée dans le calendrier, le fournisseur sera redevable envers le client d’une pénalité calculée selon la formule suivante :

  • P = N * V,
  • P = montant de la pénalité,
  • N = Nombre de jours de retard,
  • V = 350 €.

Le montant des pénalités dû par le fournisseur est plafonné à 20 % des sommes payées par le client au titre de la prestation délivrable.

Cette pénalité est due. Il faut y ajouter également tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client du fait des préjudices subis, résultant de la défaillance en cause. Toutefois, le montant des pénalités dû par le fournisseur sera déduit des dommages et intérêts compensatoires auxquels pourrait prétendre le client.

Si des pénalités sont ainsi applicables, il est accepté que le fournisseur porte le montant considéré au compte du client à titre d’avoir sur la prochaine facturation.

À défaut de facturation à venir, le fournisseur s’acquittera des pénalités dans un délai maximal de 15 jours après notification par le client.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de respect d’un calendrier

Autres modèles de clauses pour un contrat commercial à télécharger en ligne

Votre avis sur l’insertion d’une clause respect d’un calendrier dans un contrat et du modèle proposé

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2017-03-30 06:00:11.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.