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Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause de respect d’un calendrier.



Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière en fonction du nombre de jours en retard.

Exemple de clause de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Enfin, il faut également rappeler que les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client en raison du préjudice subi, s’ajoutent à l’indemnité de retard.



Exemple de clause de respect d’un calendrier

En cas de retard du fournisseur par rapport à la date de mise en service initiale du logiciel chez le client fixée dans le calendrier, le fournisseur sera redevable envers le client d’une pénalité calculée selon la formule suivante :

  • P = N * V
  • P = montant de la pénalité ;
  • N = Nombre de jours de retard ;
  • V = 350 €

Le montant des pénalités dû par le fournisseur est plafonné à 20 % des sommes payées par le client au titre de la prestation délivrable.

Cette pénalité est due. Il faut y ajouter également tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client du fait des préjudices subis, résultant de la défaillance en cause. Toutefois, le montant des pénalités dû par le fournisseur sera déduit des dommages et intérêts compensatoires auxquels pourrait prétendre le client.

Si des pénalités sont ainsi applicables, il est accepté que le fournisseur porte le montant considéré au compte du client à titre d’avoir sur la prochaine facturation.

A défaut de facturation à venir, le fournisseur s’acquittera des pénalités dans un délai maximum de 15 jours après notification par le client.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de respect d’un calendrier, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2017-03-30 06:00:11.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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