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Modèle de clause contractuelle de secret professionnel

Afin de se prémunir de la divulgation d’informations confidentielles, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une clause de secret professionnel dans le contrat commercial.



Exemple de clause de secret professionnel dans un contrat commercial

En cas de défaillance, le fournisseur pourra être amené en responsabilité.

Le client pourra alors prétendre à des dommages et intérêts.



Exemple de clause de secret professionnel

L’ensemble du personnel du fournisseur amené à intervenir pour le client dans le cadre du déroulement du contrat est astreint au secret professionnel.

Les personnels sont tenus par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de ses prestations et ce pendant toute la durée du présent contrat.

Cette obligation couvre notamment l’interdiction de procéder à tout détournement ou à toute communication, non justifiée par les besoins de la mission, de pièces ou documents, à des tiers.

Le client est assuré des dispositions prises pour permettre de faire respecter ce secret en ce qui concerne, notamment, le mode de conservation des dossiers et documents et les obligations faites aux personnels qui apportent leur collaboration.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de secret professionnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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