Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit

Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.

En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.

Exemple de contrat de location de matériel de sonorisation
Exemple de contrat de location de matériel de sonorisation

Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un matériel de sonorisation entre deux sociétés et qui peut être parfaitement adapté à une location entre particuliers :

Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Appelé ci-après le loueur,

ET

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Appelé ci-après le locataire,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;

1 – Nature et date d’effet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire, un matériel de sonorisation de marque <marque du matériel de sonorisation>, numéro de série <à compléter>, à titre onéreux, à compter du <date de début du contrat>.

2 – État du matériel de sonorisation

Lors de la remise du matériel de sonorisation et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du matériel de sonorisation sera établi entre le locataire et le loueur.

Le matériel de sonorisation devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel de sonorisation constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

3 – Prix de la location du matériel de sonorisation

Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20,6%), soit un prix TTC de :

4 – Règlement des factures

Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.

5 – Durée et restitution du matériel de sonorisation

Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.

6 – Autres éléments et accessoires

Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du matériel de sonorisation :

  • Frais d’entretien du matériel de sonorisation,
  • Impôts et taxes liés au matériel de sonorisation,
  • L’assurance du matériel de sonorisation.

La sous-location du matériel de sonorisation par le locataire à un tiers est exclue.

7 – Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,

A <Ville>, le <date de signature>

Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord

Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location de matériel de sonorisation, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle contrat location matériel sonorisation – format PDF.

Originally posted 2017-02-03 06:00:06.

Pascal

3 réflexions au sujet de “Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit”

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur