Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement

Il peut être nécessaire d’établir différents contrat de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période.



Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit.

Exemple contrat location véhicule

Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’un véhicule entre deux sociétés ou une société et un particulier.



Modèle contrat location véhicule

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville

> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Appelé ci-après le loueur,

ET

La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,

Appelé ci-après le locataire,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

1.1 – Nature et date d’effet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque <marque du véhicule>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.

Kilométrage du véhicule : <nombre de kilomètres au compteur> kms

Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.

1.2 – État du véhicule

Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur.

Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

1.3 – Prix de la location du véhicule

Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> pour la durée du contrat.

1.4 – Kilométrage supplémentaires

Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.

1.5 – Durée et restitution du véhicule

Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.

1.6 – Autres éléments et accessoires

Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :

  • Frais d’entretien du véhicule,
  • Impôts et taxes liés au véhicule,
  • Les frais d’essence,
  • L’assurance du véhicule.

1.7 – Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.

Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,

À <Ville>, le <date de signature>

Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord
Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d’un véhicule, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de contrat de location véhicule – format PDF.

Originally posted 2014-07-11 18:21:46.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Voir les commentaires

  • Bonjour,

    D'un point de vue légal, de quel "Code" dépends les contrat de locations de véhicule ?
    Je ne le trouve pas dans le code de la consommation ...

    Merci pour vos lumières ;)
    Cdlt

  • Bonjour,
    Je cherche un modèle de location de véhicule avec mise à disposition d'un conducteur. D'avance merci de votre retour.

  • Bonjour,
    Je souhaite louer mon véhicule à mon association en autorisant les modification du véhicule. Je précise que c'est pour participer au 4l trophy et que je ne souhaite pas vendre mon véhicule à l'association.

    Comment puis-je procéder ?

    Par avance merci

  • Existe t'il, pour le Gabon, un modèle de contrat type pour la location de véhicule automobile?
    Merci beaucoup de votre aide.

    • Bonjour désolé mais nous n'avions pas de contrat spécifiques pour tel ou tel pays. Merci de votre visite.

  • Bonjour
    Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de louer mes voitures je suis un particulier à un loueur de voiture (professionnel)il a un numéro Siret.
    Comment être sûr de ne pas me les faire voler?
    Je compte lui mettre 100000 e entre les mains.
    D'avance merci pour votre aide.Bonne journée.

  • Bonjour
    Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de louer mes voitures je suis un particulier à un loueur de voiture (professionnel)il a un numéro Siret.
    Comment être sûr de ne pas me les faire voler?
    Je compte lui mettre 100000 e entre les mains.
    D’avance merci pour votre aide.
    Bonne journée.

  • Bonjour,
    Je cherche un modèle de location de véhicule avec mise à disposition d’un conducteur . D’avance merci de votre retour.

  • Bonjour je cherche un modèle de contrat de collaboration entre deux personnes. Une dame veut collaborer avec moi tout en me laissant son véhicule pour que je lui fasse entrée des sous.
    j aimerais avoir des idees

  • Bonjour je cherche un modèle de contrat de location avec option d'achat entre deux particuliers.
    D'avance Merci

  • bonjour
    je cherche un modèle de contrat de location de voiture où le conducteur deviendra le propriétaire à l'issu du paiement du montant convenu sous forme de loyer ( work and pay)

  • j ai loue un vehicule avec EUROPCAR de Marseille Aeroport. La facture a été doublée car le véhicule réservé n'était plus disponible. Début des ennuis car à 24 km de là à Cassis précisément des voleurs ont cassé la vitre de la voiture et se sont emparés de tous nos bagages. Nous commencions nos vacances, plus de linge, plus de couverture sociale, plus de produits d'hygiène, tout a été volé dans le coffre. Alors attention dans cette région si vous devez vous rendrez sur votre lieu de vacances, ne vous arretez pas en route. Cela s'est passé en plein jour, c'était le 8 mars dernier à 14 h 30 sur un parking payant. Europcar ne nous a pas mis en garde sur les dangers dans la région, à CASSIS 18000 VOLS dans l'année, dont vols à la roulotte. Europcar ne nous a pas proposé d'assurance vol de bagages. Nous pensions que l'assurance vol couvrait tout. Donc pas de remboursement possible. Tout est perdu et les vacances gachées. Europcar ne veut pas reconnaitre sa faute. Alors à vous de voir.

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