Modèle de courrier de demande d’arrêt des prélèvements

L’association dont je m’occupe a été victime de tentatives frauduleuses et répétées de prélèvements sur son compte bancaire. En effet, notre erreur a été de publier sur notre site Internet, notre numéro de compte et des personnes en ont profité pour essayer de l’utiliser de façon malveillante.



Nous avons donc contacté notre banque qui a procédé au rejet des opérations et à leur remboursement ; le client a un délai pour s’opposer à un prélèvement. Le problème est que les tentatives de prélèvement se sont poursuivies et même si les prélèvements sont bien remboursés par la banque, la gestion du compte s’en trouve fortement perturbée.

Modèle de courrier de demande arrêt prélèvements automatique – fraude

Notre banque, la BNP s’est mise hors-jeu. En effet, depuis la mise en place de SEPA

, la banque ne vérifie plus le bien-fondé d’une demande de prélèvement. Il appartient à celui qui est débité de contrôler, de faire la demande d’opposition et de se retourner vers la société à l’origine du prélèvement en cas de malversation.

Ainsi, pour arrêter les agissements, notre seule issue est d’écrire aux sociétés à l’origine . En l’occurrence, il s’agit des opérateurs téléphoniques (ORANGE, FREE MOBILE, BOUYGUES et SFR)

Ci-dessous un modèle de courrier pour demander l’arrêt de prélèvements sur votre compte bancaire, à adresser aux sociétés qui en sont à l’origine.



Modèle de courrier demande arrêt prélèvements frauduleux et répétés

<Sur papier entête>

<Société>

<Adresse>

<Nom> + <prénom>

<Fonction>

 <Lieu>, le <Date du jour>

Objet : Mise ne demeure – demande d’arrêt de prélèvements sur notre compte bancaire

Par courrier LRAR <reporter le Numéro du recommandé>

Monsieur,

Nous avons constaté que votre société a tenté à plusieurs reprises de prélever des sommes d’argent sur notre compte bancaire : <Numéro de compte bancaire>.

<Détail des tentatives de prélèvement>

Notre association n’a, à notre connaissance souscris aucun contrat avec de votre société et n’est redevable d’aucune somme pouvant justifier cette action de prélèvement bancaire.

Par ailleurs, ces tentatives répétées de votre part perturbent la gestion de l’association qui a du interdire par précaution tout prélèvement sur son compte bancaire.

En conséquence, nous vous demandons sous un délai de 8 jours de bien vouloir retirer de vos fichiers notre numéro de compte bancaire et de cesser toute tentative de prélèvement.

A défaut, sans réponse de votre part, nous n’aurons pas d’autre alternative que d’informer le procureur de la république des faits et de lui demander de mettre fin à cette situation.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien croire Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Nom et prénom>

<Trésorier / président de l’association>

Pour rappel, notre modèle de plainte auprès du procureur de la république.

A toutes fins utiles, les adresses et le nom du dirigeant des quatre opérateurs téléphoniques auprès desquels nous avons écris :

  • BOUYGUES TELECOM
  • 37-39 rue Boissière
  • 75116 PARIS
  • A l’attention du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
  • Monsieur Olivier Roussat

—–

  • SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
  • 12, rue Jean-Philippe Rameau
  • CS 80001
  • 93634 La Plaine Saint-Denis CEDEX
  • Téléphone : 01 85 06 00 00
  • A l’attention du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
  • Monsieur Éric Denoyer

—–

  • ORANGE
  • 78 Rue Olivier de Serres
  • 75015 PARIS
  • A l’attention du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
  • Monsieur Stéphane RICHARD

 

—–

  • FREE MOBILE
  • 16 Rue de la Ville l’évêque
  • 75008 PARIS
  • A l’attention du Président
  • Monsieur Cyril POIDATZ

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande d’arrêt des prélèvements, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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