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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Modèle de lettre de désistement d’un chèque

04/09/2015 at 17:45 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de lettre de désistement d’un chèque

Une lettre de désistement d’un chèque émis en faveur d’un tiers peut vous être demandée par votre banque, en cas de vol ou de perte du chèque. Cette lettre vise à protéger chacune des parties (tireur, bénéficiaire et la banque) au cas où le chèque serait retrouvé.




Un rappel du lexique bancaire et économique, le tireur est la personne émettant le chèque à un bénéficiaire, via une banque appelée aussi le tiré. Les termes sont empruntés à ceux de la lettre de change, moyen de paiement usité au moyen-âge mais n’ayant pratiquement plus cours aujourd’hui.

Modèle de lettre de désistement d’un chèque
Modèle de lettre de désistement d’un chèque

Ci-dessous un modèle de lettre à faire compléter par le bénéficiaire du chèque et à communiquer à votre banque :




Exemple de lettre de désistement d’un chèque volé ou perdu

Je soussigné <Nom +Prénom>

Demeurant à <Adresse+ Code postal + Ville>

Bénéficiaire (ou porteur) du chèque n° <Numéro du chèque>

d’un montant de <XXX,XX> Euros, tiré le <Date> par <Nom +Prénom>

Sur la banque <Nom de la banque>

Déclare :

  • Avoir égaré le chèque ci-dessus,
  • Me désister de tous droits sur ce chèque s’il venait à être retrouvé,
  • Vous garantir au cas de présentation du chèque perdu par un porteur qui s’en serait fait reconnaître judiciairement en possession légitime.

Je m’engage à restituer le chèque à <Nom +Prénom> s’il revient entre mes mains.

A <Ville>, le <Date du jour>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de désistement d’un chèque, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

A lire :
Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce

En complément, notre modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque.

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Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
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Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

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