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Modèle de lettre d’information de transfert d’activité

Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela ne fait pas partie de l’objet de cet article).



Ainsi, il est préférable d’adresser un courrier d’information précisant les nouvelles modalités de facturation et de règlement à l’ensemble de vos clients et fournisseurs et de leur demander de vous retourner un « bon pour accord ».

Modèle de lettre d’information de transfert d’activité

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre d’information à personnaliser.

Exemple de lettre d’information des clients et fournisseurs de transfert d’activité

<Sur papier entête de la nouvelle société>

<Raison sociale du client ou du fournisseur>

<Adresse>

<Code postal + Ville>

Fait à <Ville>, le <date>

Pièce jointe :

  • RIB de la nouvelle société
  • Nouveau KBIS de la nouvelle société

Madame, Monsieur

En vue de rationaliser les structures juridiques, nous avons décidé de transférer en date du <Date de transfert> les activités d’édition de la société <Ancienne société> à la société <Nouvelle société>.

Dès lors, à partir du <Date de transfert>, <Nouvelle société> reprend les activités d’<Ancienne société>, ce qui implique le transfert des stocks et autres biens, ainsi que des contrats. Par conséquent, si vous êtes un fournisseur de biens ou de services d’<Ancienne société>, nous vous prions de facturer la société <Nouvelle société> pour toute prestation de services ou livraison de biens opérées à partir de cette date. De même, si vous êtes un client d’<Ancienne société>, c’est <Nouvelle société> qui vous facturera pour toute livraison à partir de cette date.

Les coordonnées d’<Nouvelle société> sont les suivantes :

  • Adresse : <A compléter>,
  • Téléphone : <A compléter>,
  • Mail : <A compléter>,
  • Site : <A compléter>,
  • SIRET : <A compléter>.

Nous vous invitons à mettre ces données à jour afin d’éviter tout retard dans le traitement des documents reçus ou envoyés par <Nouvelle société>. Si vous êtes amenés à facturer <Nouvelle société>, et en vue de faciliter le traitement comptable, nous vous demandons également de bien vouloir indiquer sur vos factures le contrat sur lequel se base la facturation.

Toutefois, nous vous prions de bien vouloir noter que ce transfert n’implique pas le transfert des dettes et créances nées avant le <Date de transfert>. <Ancienne société> reste responsable pour le paiement des factures qui lui auront été adressées pour des achats de biens ou prestations de services relatifs à 2019, et de même tout paiement des factures adressées par <Ancienne société> devra être effectué à cette dernière sur son numéro de compte bancaire habituel.

Toutes nos autres coordonnées, et notamment les numéros de téléphone et personnes de contact, restent identiques. Nous restons bien sûr à votre disposition via votre contact habituel pour vous fournir davantage d’informations si nécessaire.

Pour la bonne forme, nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre accord en nous retournant le présent document signé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre meilleure considération.

Pour la société <Ancienne société>

<Nom et prénom du dirigeant>

<Fonction>

<Signature>

Pour la société <Nouvelle société>

<Nom et prénom du dirigeant>

<Fonction>

<Signature>

Pour le client / Fournisseur <A compléter>

<Nom et prénom du dirigeant>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’information des fournisseurs et des clients de transfert d’activité vers une nouvelle société, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.

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